Indemnités maladie et maternité : du nouveau pour certains travailleurs indépendants

Lorsque l’on est travailleur indépendant depuis peu de temps et que l’on dispose d’un bas revenu, il est devenu possible, depuis le 1er janvier 2022, dans certains cas, de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité. Et ce quel que soit le régime auquel on était affilié. La demande doit être faite sur le site demarches-simplifiees.fr.

Ce qui a changé pour les indépendants et les indépendantes

La règle habituelle est qu’en cas de revenu d’activité indépendante faible, le montant de l’indemnité journalière perçu par le travailleur indépendant peut être faible voire nul.

Depuis le 1er janvier 2022, les caisses d’assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant, si elle est plus favorable.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent en bénéficier :

  • les travailleurs indépendants qui se sont vu prescrire un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er janvier 2020, pour le bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maladie ;
  • les travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité à compter du 1er janvier 2019 et dont le congé de maternité a débuté après le 1er novembre 2019 pour le bénéfice des indemnités journalières de l’assurance maternité.

Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent aussi remplir l’une des 2 conditions suivantes :

  • avoir eu un arrêt de travail dans les 12 mois qui suivent la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage de Pôle emploi ;
  • percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d'un précédent emploi salarié.

Comment faire la demande ?

La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.

Des pièces justificatives sont à joindre comme le justificatif d’inscription à Pôle emploi, les bulletins de salaire…

La caisse d’assurance maladie recevra directement le dossier via ce téléservice et contactera ensuite le travailleur indépendant pour l’informer du traitement de sa demande.

Une dérogation concernant les revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, les revenus de l’année 2020 pourront ne pas être pris en compte lors du calcul du revenu moyen utilisé pour déterminer le montant des indemnités journalières. Concrètement, le montant des indemnités journalières versées pour des arrêts de travail ayant débuté en 2021, sera recalculé en neutralisant les revenus de l’année 2020. L’indemnité journalière retenue sera l’indemnité journalière la plus favorable (le montant le plus élevé).

En savoir plus sur ce dispositif exceptionnel.

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