Indemnités journalières, pension d’invalidité : ce qui va changer avec le prélèvement à la source

14 novembre 2018

En cas d’arrêt de travail lié à une incapacité temporaire ou prolongée, l’assuré perçoit des revenus de remplacement versés par l’Assurance Maladie. Dès janvier 2019, certains de ces revenus de remplacements imposables (indemnités journalières, pension d’invalidité etc.) seront concernés par le prélèvement à la source.

 

Qu’est-ce que le prélèvement à la source de l’impôt ?

À partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’établissement qui verse les salaires, traitements, ou les revenus de remplacement (IJ, pensions...). Ce prélèvement sur le revenu ou sur les prestations imposables versées par l’Assurance Maladie sera fait en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.

Le prélèvement à la source permet ainsi de supprimer le décalage d'un an entre la perception des ressources et le paiement de l'impôt sur ces revenus : l'impôt 2019 sera prélevé sur les ressources perçues en 2019.

La mise en place du prélèvement à la source est obligatoire et automatique.

Quelles conséquences pour les revenus de remplacement ?

Certains revenus de remplacement versés par l’Assurance Maladie sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les prestations concernées sont :

Dès janvier 2019, l’Assurance Maladie appliquera directement, sur le montant de la prestation à payer à l’assuré, le taux de prélèvement à la source communiqué par l’administration fiscale.

Dans le compte ameli, l’assuré pourra, à partir de janvier 2019, vérifier le montant imposable de ses prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant de la retenue au titre du prélèvement à la source.

Les règles de calcul de l’impôt ne changent pas

Le prélèvement à la source modifie les modalités de recouvrement mais ne change pas les règles de calcul de l’impôt.

Si l’assuré n’est pas imposable, il n’y aura aucun prélèvement sur ses revenus de remplacement.

Un seul contact : l’administration fiscale

Pour toute information sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 811 368 368 (0,06 € / min + prix appel)