Indemnités journalières des indépendants : des mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire

Des mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières (IJ) versées aux travailleurs indépendants ont été prises. Ces mesures ont pour objectif d’atténuer les conséquences négatives de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur leurs revenus de l’année 2020 et donc sur leur accès aux IJ en cas de maladie ou de maternité, paternité, adoption et sur leur montant (décret n° 2021-1049 du 6 août 2021).

Une dérogation concernant les revenus pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Le montant des indemnités journalières est habituellement calculé sur la base des revenus moyens cotisés des 3 dernières années. Ainsi, les arrêts de travail survenus en 2021 sont indemnisés sur la base des revenus cotisés de 2018, 2019 et 2020.

Dans le cadre des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire, les revenus de l’année 2020 pourront ne pas être pris en compte lors du calcul du revenu moyen utilisé pour déterminer le montant des indemnités journalières.

Concrètement, le montant des indemnités journalières versées pour des arrêts de travail ayant débuté en 2021, sera recalculé en neutralisant les revenus de l’année 2020. L’indemnité journalière retenue sera l’indemnité journalière la plus favorable (le montant le plus élevé).

Cette mesure s’applique :

  • aux travailleurs indépendants, pour des arrêts de travail maladie, maternité/paternité/adoption et des arrêts de travail dérogatoires dans le cadre du Covid-19 (arrêt garde d’enfant, personne vulnérable, cas contact…) ayant débuté à partir du 1er janvier 2021.
  • aux professions libérales (hors avocats) :
    • pour les arrêts de travail maladie et dérogatoires dans le cadre du Covid-19 (arrêt garde d’enfant, personne vulnérable, cas contact…) ayant débuté à partir du 1er juillet 2021 ;
    • pour les arrêts de travail maternité/paternité/adoption ayant débuté à partir 1er janvier 2021.
  • aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) : pour les arrêts de travail maladie et dérogatoires dans le cadre du Covid-19 (arrêt garde d’enfant, personne vulnérable, cas contact…) ayant débuté à partir du 1er juillet 2021.

Depuis le 22 octobre 2021, ce travail de comparaison des ressources (avec et sans l’année 2020) est déjà effectué par les caisses d’assurance maladie (CPAM) pour tous les arrêts reçus depuis cette date. Le montant de l’indemnité journalière qui est servie est le montant le plus favorable.

Quels sont les impacts sur les indemnités journalières en neutralisant l’année 2020 ?

Les impacts sur les indemnités journalières en neutralisant l’année 2020 sont les suivants :

  • si le nouveau calcul donne un montant d’indemnité journalière supérieur à celui qui a déjà été versé au travailleur indépendant, son dossier sera régularisé et il recevra un nouveau relevé IJ avec un montant corrigé (dans son compte ameli s’il est adhérent) ;
  • si le nouveau calcul donne un montant d’indemnité journalière inférieur ou égal à celui qui a déjà été versé au travailleur indépendant, le montant initial sera conservé, il n’y aura pas de régularisation.

Pour les arrêts 2021 antérieurs à l’application des nouvelles dispositions, une opération de régularisation est prévue à partir de mai 2022 et s’étalera sur plusieurs mois.

Les travailleurs indépendants n’ont aucune action à effectuer, ce rattrapage sera effectué directement par leur caisse d’assurance maladie (CPAM).

Une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant, si elle est plus favorable

Lorsque l’on est travailleur indépendant depuis peu de temps et que l’on dispose d’un bas revenu, il est devenu possible, depuis le 1er janvier 2022 de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité. Et ce quel que soit le régime auquel on était affilié. La demande doit être faite sur le site demarches-simplifiees.fr.

En savoir plus sur ce dispositif.

En cours de chargement...