Impôts : quelles prestations déclarer ?

14 mai 2018

La date limite de déclaration des revenus en ligne est fixée entre le 22 mai et le 05 juin 2018 selon les départements de résidence. Certaines des prestations versées par l’Assurance Maladie sont imposables et doivent être intégrées aux ressources à déclarer aux services fiscaux. Afin de faciliter leur déclaration, l’Assurance Maladie met à disposition des assurés un relevé des prestations imposables, ou relevé fiscal. Il est disponible dans le compte ameli ainsi que dans l’application mobile ameli.

Le montant des prestations imposables est transmis directement par l’Assurance Maladie aux services fiscaux. Le relevé fiscal fourni par l’Assurance Maladie dans le compte ameli de chaque assuré permet de vérifier que les informations préremplies dans la déclaration de revenus correspondent. En cas de différence, l’assuré corrige le montant prérempli.

Quel est le montant des prestations à déclarer ?

Le montant à déclarer est le montant net fiscal perçu en 2017. Le montant net fiscal figurant sur le relevé fiscal est toujours supérieur au montant au montant net réglé.

 

Quel est le montant des prestations à déclarer ?

Le montant à déclarer est le montant net fiscal perçu en 2017. Le montant net fiscal figurant sur le relevé fiscal est toujours supérieur au montant au montant net réglé.

Où trouver le relevé fiscal de l’Assurance Maladie ?

  • Pour les assurés ayant un compte ameli [lien vers https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true] : le document est disponible en téléchargement dans leur compte, rubrique « Mes démarches » ou via leur application mobile, rubrique « Documents ».
     
  • À noter

    Le relevé fiscal est disponible 6 mois sur le compte ameli mais il peut être téléchargé et conservé. En effet, les services fiscaux sont susceptibles de demander pendant 4 ans les justificatifs de ressources liés à la déclaration de revenus. Or, le relevé fiscal vaut déclaration de ressources.

  • Pour les assurés ne disposant pas de compte ameli : le relevé fiscal d’assurance-maladie leur a été directement adressé par courrier postal (les envois ont été échelonnés du 12 janvier au 14 avril 2018).

 

 

Quelles sont les prestations imposables ?

  • Les indemnités journalières maladie, sauf celles en lien avec une affection de longue durée exonérante (1)) ;
  • les indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption, ainsi que les forfaits maternité des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ;
  • les indemnités journalières d’accident du travail / maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude) sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant. Le montant prérempli tient compte de l’abattement ;
  • les pensions d’invalidité.

 

 

Comment déclarer les indemnités journalières en cas de maintien de salaire ?

Les indemnités journalières doivent être déclarées par le salarié assuré aux impôts, même en cas de subrogation (maintien de salaire). Lors de la transmission des montants versés aux services fiscaux, l’employeur doit déduire du cumul net imposable annuel le montant des indemnités journalières qu’il a perçues pour le salarié concerné. De son côté, celui-ci déclare le montant des indemnités journalières, dont il a été informé par sa CPAM, ainsi que les salaires indiqués par l’employeur.
Sur la déclaration de revenus, 2 lignes devraient être préremplies, correspondant aux indemnités journalières et aux salaires diminués des indemnités journalières, informations transmises à la fois par l’Assurance Maladie et par l’employeur. Si les 2 lignes n’apparaissent pas, ou si l’employeur n’a pas déduit les indemnités journalières du cumul net imposable, l’assuré doit se rapprocher de son employeur ou des services fiscaux.

(1) les indemnités journalières pour maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux (article D. 160-4 du code de la sécurité sociale) sont exonérées.

Qui contacter en cas de problème ?

Si l’assuré n’est pas d’accord avec le montant mentionné sur son relevé fiscal d’assurance maladie, ou s’il n’a pas reçu de relevé fiscal alors qu’il a touché des prestations imposables, il doit contacter sa caisse primaire par e-mail via la messagerie de son compte ameli, ou par téléphone au 3646 (service 0,06 €/min + prix appel).