Franchises médicales : ce qui change au 31 mars

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Les franchises médicales ont augmenté le 31 mars. Leurs montants sont désormais de :

  • 1 € par boîte de médicament (contre 0,50 € avant) même en cas de dispensation à l’unité ;
  • 1 € par acte paramédical (contre 0,50 € avant) ;
  • 4 € par transport sanitaire (contre 2 € avant).

Le plafond journalier évolue aussi

Le plafond journalier de la franchise médicale a aussi augmenté au 31 mars. Le montant de la franchise médicale ne peut pas dépasser :

  • 4 € par jour pour les actes paramédicaux (contre 2 € avant) ;
  • 8 € par jour pour les transports sanitaires (contre 4 € avant).

Il n’y a pas de plafond journalier pour les médicaments.

Le plafond annuel de la franchise médicale n’est pas augmenté : son montant ne peut pas dépasser 50 € par an au total.

Le règlement des franchises

La franchise médicale est déduite automatiquement des remboursements effectués par l’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Et en cas de tiers payant ? Si l’assuré ne règle pas ses médicaments ou ses soins, la franchise médicale est déduite plus tard, sur toute prochaine somme versée par l'Assurance Maladie (indemnités, consultations, soins, examens radiologiques, actes infirmiers, transports...) pour lui ou l'un de ses enfants.
Si l’assuré ou son enfant n’a pas l’occasion de recevoir de remboursement, le règlement des franchises peut aussi être demandé par sa caisse d'assurance maladie. Le paiement peut s’effectuer via le service Paiement des créances en ligne mis en place par l’Assurance Maladie.

Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires santé (mutuelles) ne prennent pas en charge les franchises médicales.

Vérifier le paiement de ses franchises sur ses relevés de remboursement

On peut voir sur ses relevés de remboursements le prélèvement de chaque franchise médicale. Il y est précisé : son montant, la date et la nature de l'acte correspondant et le bénéficiaire concerné.
Les relevés de remboursements sont disponibles à tout moment dans le compte ameli, rubrique « Mes paiements ».

Dans cette même rubrique « Mes paiements » du compte ameli, la section « Participations forfaitaires et franchises » permet de consulter les compteurs, pour une année donnée, pour ces 2 types de contributions au système de soins.

En savoir plus sur la franchise médicale.

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