Fin du passe sanitaire et de l’état d’urgence sanitaire depuis le 1er août

De nouvelles règles sont entrées en vigueur lundi 1er août. Tour d’horizon.

Le passe sanitaire n’est plus demandé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées depuis le 31 juillet. Cette obligation a pris fin avec la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 31 juillet 2022. Pour mémoire, depuis le 14 mars 2022, le passe sanitaire n’était déjà plus exigé dans les lieux de loisirs et de culture, les restaurants, les foires et salons professionnels...

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports. Toutefois, le masque peut être exigé à l’intérieur d’un établissement de santé, à la demande de son directeur s’il l’estime nécessaire notamment en cas de menace d’épidémie.

Le port du masque est recommandé dans les endroits de forte affluence et notamment pour les personnes positives, les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques, les personnes fragiles et les professionnels de santé. Le port du masque est aussi fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées.

En plus du port du masque encore conseillé dans certaines situations et pour certains publics, il est aussi important, notamment en période de forte circulation du virus, de continuer à respecter les gestes barrières :

• lavage des mains ;
• aération régulière des pièces ;
• tousser ou éternuer dans son coude ;
• utiliser un mouchoir à usage unique.

2 outils de suivi de l'épidémie sont prolongés :

• le système d'information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l'ensemble des résultats des tests, est prolongé jusqu'au 30 juin 2023 ;
• le téléservice Contact Covid, la base de données sécurisée utilisée par l’Assurance Maladie pour sa mission de contact tracing, pour l’identification et la prise en charge des personnes positives et des personnes contacts, est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.

Depuis le 1er août 2022, les règles mises en place au plus fort de la crise sanitaire pour les voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

• les voyageurs n’ont plus de formalité liée au Covid-19 à accomplir avant leur arrivée en France, que ce soit en métropole, en outre-mer ou en Corse, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée à l’arrivée en France, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
• aucune justification de voyage (type « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
• les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou à un examen biologique à leur arrivée en France.

Toutefois, pour entrer sur le territoire, le gouvernement pourra activer des mesures de « frein d’urgence » (comme fournir le résultat d’un test négatif) en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant du Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ; ou, dans l’outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.