Des prothèses dentaires bientôt remboursées à 100 %

25 juin 2018

Aujourd’hui, 1 assuré sur 6 renonce aux soins dentaires (1), notamment pour la pose de prothèses. À partir de 2020, certaines prothèses dont les prix seront plafonnés seront intégralement remboursées pour tous les assurés. Explications sur le reste à charge 0 qui permet, sans surcoût pour les assurés, de retrouver le chemin d’un cabinet dentaire.

Permettre à des millions d’assurés de faire réaliser des soins qu’ils finançaient en partie aujourd’hui ou auxquels ils renonçaient faute de moyens : c’est l’objectif de l’accord signé entre l’Assurance Maladie et les dentistes (2). Il repose sur deux principes : le plafonnement du prix des prothèses et la revalorisation des tarifs des soins de prévention ou des soins courants pour les dentistes. C’est une des mesures du plan gouvernemental 100 % santé qui définit des soins pris en charge pour tous à 100 % en optique, dentaire et pour les audioprothèses.

Plafonnement des tarifs des prothèses dentaires

3 paniers de soins sont créés pour s’adapter aux divers types de situation. Les tarifs pris en charge dans le panier de soins appelé « panier reste à charge 0 pour le patient » ou dans le « panier de soins à tarifs maitrisés » varieront selon la nature des matériaux utilisés et la localisation de la dent concernée. Le principe retenu est qu’une dent visible doit pouvoir être remplacée par des matériaux qui garantissent une qualité esthétique, mais que cela est moins nécessaire pour une dent non visible comme une molaire (voir infographie).

Le panier de soins « reste à charge 0 »

Il permet au patient d’être remboursé à 100 % par l’assurance maladie obligatoire et la mutuelle (complémentaire santé) pour la pose de prothèse. Il s’appliquera à presque la moitié des soins pratiqués aujourd’hui. Il sera mis en place en 2 étapes : au 1er janvier 2020 pour les couronnes et bridges et au 1er janvier 2021 pour les dentiers.

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Le panier de soins « aux tarifs maîtrisés »

Il s’appliquera à 1 soin prothétique sur 4 réalisé aujourd’hui. Les prix des actes seront plafonnés mais sans obligation pour les mutuelles (complémentaires santé) d’une prise en charge intégrale. Si un patient souhaite par exemple une couronne céramique en zircone sur une molaire (dent du fond), il bénéficiera d’un tarif plafonné mais ne sera pas obligatoirement remboursé intégralement. Le montant restant finalement à sa charge est estimé à 45 € en moyenne contre 115 € aujourd’hui.

Au total presque 3 actes sur 4 aujourd’hui réalisés pour les prothèses seront soumis à des tarifs plafonnés.

Le panier de soins « aux tarifs libres »

Il permettra à l’assuré de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués sans plafonnement de prix à respecter par le dentiste. Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la sécurité sociale et pour les mutuelles, selon les contrats choisis. Un peu moins d’1 acte sur 3 réalisé aujourd’hui correspond à ce panier. Cela concernera notamment les couronnes ou les bridges entièrement en céramique quelle que soit la dent concernée.

Revalorisation du prix de certains actes

En parallèle de la mise en place du plafonnement des tarifs des couronnes dentaires et de la mise en place des paniers de soins, des hausses de tarifs (et de prise en charge) de certains soins sont aussi prévues. Cela permettra de mieux valoriser, dans les revenus des dentistes, les actes liés aux soins courants et à la prévention pour éviter une dégradation et la nécessité de soins plus importants par la suite.

Les tarifs des soins courants qui visent à conserver et soigner les dents : traitement des caries, dévitalisation d’une molaire, extraction d’une dent de lait, scellement de sillons, etc. seront revus à la hausse sans surcoût pour les assurés.

Certains soins non pris en charge aujourd’hui le seront à partir de 2020 : c’est le cas par exemple du « coiffage pulpaire » qui permet d’éviter la dévitalisation de la dent ou des bilans et traitements parodontaux pour les patients diabétiques.

Les actions de prévention pour les enfants et les jeunes seront renforcées. L’examen bucco dentaire et les soins qui en découlent déjà pris en charge à 100 % pour les enfants et les jeunes de 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans seront étendus aux enfants de 3 ans. L’application de vernis fluorés chez les enfants à fort risque de carie sera prise en charge.

Enfin les soins à certains types de patients plus fragiles seront mieux rémunérés et pris en charge : les examens de bilan de santé des gencives et du traitement nécessaire (assainissement parodontal) seront pris en charge pour les patients diabétiques dont la maladie fragilise les tissus. Les soins chirurgicaux des patients sous anticoagulants, dont la prise en charge par le dentiste est plus délicate en raison du risque plus important de saignement, seront également mieux valorisés. Des mesures sont également prévues pour les patients atteints de handicap mental lourd afin d’encourager leur accès aux soins.

En tout, l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire vont consacrer 1,2 milliard d’euros à cette réforme jusqu’en 2021.

(1) Selon l’enquête ESPS de l'Irds, « Renoncements aux soins en 2012 » – juin 2014.

(2) Accord signé par l’assurance maladie obligatoire, les mutuelles (assurance maladie complémentaire) et deux syndicats de chirurgiens-dentistes représentant 60 % de la profession.

À noter

Grâce à ces mesures, les sommes qui restent à la charge des patients pour les prothèses dentaires seront globalement réduites de 40 %.

Comment savoir si le dentiste consulté appliquera la nouvelle convention ?

Le chirurgien-dentiste qui est consulté pour la pose d’une prothèse est tenu d’informer ses patients sur les tarifs qu'il va appliquer. Avant toute intervention de ce type, il doit donc présenter à son patient un devis que celui-ci signe s’il l’accepte.

Pour connaître les mentions devant figurer sur le devis.