Des prothèses auditives bientôt intégralement prises en charge

15 janvier 2019

En France, 6 millions de personnes souffrent de difficultés d’audition. Un tiers d’entre elles environ est appareillé alors que près de la moitié pourrait l’être, un taux inférieur à celui observé dans d’autres pays européens. Pour permettre à davantage d’assurés de corriger leurs troubles de l’audition, la prise en charge des aides auditives (ou prothèses auditives) a évolué depuis le 1er janvier 2019.

Il s’agit de la première étape de la réforme dite « 100 % santé », visant à améliorer l’accès aux soins optiques, dentaires et d’audiologie.

Concernant les prothèses auditives, la réforme se traduit dès à présent par un plafonnement des prix de vente, qui seront progressivement réduits. Parallèlement, l’augmentation du niveau de remboursement de l’Assurance Maladie permettra de rendre l’achat d’une prothèse auditive moins coûteux pour les assurés. À compter de 2021, tous les assurés pourront bénéficier d’un « panier de soins » pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.

Lever les freins à l’appareillage

La surdité, ou hypoacousie, est la diminution de la capacité à percevoir les sons (diminution de l'ouïe). On parle aussi de baisse de l'audition. En l'absence d’équipement auditif, elle peut être gênante dans la vie quotidienne et présente, pour l’adulte comme pour l’enfant, un risque d’isolement, voire de développement de .

Quand aucune opération médicale ou chirurgicale n’est possible ou souhaitée, et en l’absence de contre-indication, une aide auditive, ou prothèse auditive, peut permettre d’améliorer la perception des sons par la personne touchée. Cependant, le montant important restant à la charge de l’assuré constituait jusqu’à présent un frein à l’appareillage des assurés, notamment les plus modestes. Selon le ministère des Solidarités et de la santé, le reste à charge supporté par l’assuré s’élève en moyenne à 1700 € pour appareiller deux oreilles, soit plus de la moitié du coût des prothèses.

Les prothèses auditives et leur adaptation, leur entretien et les accessoires sont remboursés par l’Assurance Maladie sur la base de 60 % d’un tarif forfaitaire qui varie suivant l’âge et le handicap. Depuis le 1er janvier 2019, une prothèse type pour un adulte est remboursée à hauteur de 180 € par l’Assurance Maladie, contre 120  € précédemment. L’assurance complémentaire de chaque assuré intervient ensuite, selon les conditions de son contrat.

 

Comment se faire prescrire une prothèse auditive intégralement prise en charge ?

Avant tout appareillage, l’assuré en perte d’audition qui voudra bénéficier du panier « 100 % santé » devra disposer d’une prescription médicale, et d’un devis détaillé (appareil, adaptation par un audioprothésiste et suivi durant la vie de la prothèse, accessoires) par l’audioprothésiste de son choix.

La prise en charge médicale est adaptée à l’âge du patient :

  • enfant de plus d’un an et de moins de 6 ans : un médecin oto-rhino-laryngologue (ORL) spécialisé dans les cas touchant des enfants effectue des tests physiques, d’audition et comportementaux avant toute prescription d’appareillage. Après installation par un audioprothésiste, le médecin revoit l’enfant et guide les parents pour une bonne utilisation. En parallèle, l’enfant bénéficie d’un bilan orthophonique ;
  • enfant de plus de 6 ans et adulte : un médecin généraliste formé au soin des affections et anomalies de l’oreille et de l’audition ou un médecin ORL réalise un bilan physique et des mesures d’audition afin de prescrire l’appareillage le plus adapté. L’assuré choisit ensuite sa ou ses prothèse(s) auditive(s) avec l’accompagnement d’un audioprothésiste.

Toutes les aides auditives sont-elles complètement remboursées ?

Aujourd’hui, un appareil auditif coûte 1 500 € en moyenne par oreille, soit 3 000 € pour deux oreilles, en prenant en compte l’ensemble de l’offre auditive. Jusqu’en 2021, le montant restant à la charge de l’assuré diminuera progressivement, jusqu’à la prise en charge totale. Ainsi, un assuré devra régler 200 € de moins par oreille en 2019 par rapport à un appareillage de même nature en 2018 (passant de 1 700 € à sa charge pour deux oreilles à 1 300 €).

En 2020, les frais à engager diminueront encore de 250 € par oreille (soit 1300 - (250 x2) = 800 € pour deux oreilles).

En 2021, les appareils du panier labellisé « 100 % santé » seront pris en charge à 100 %.

Bénéficiaire de la CMUC-C ?

Depuis le 1er janvier 2019, les assurés bénéficiant de la CMU-C n’ont plus aucun frais à avancer, leur équipement 100 % santé audiologie est intégralement pris en charge au titre du tiers payant.

En dehors de ce panier « 100 % santé», l’assuré qui le souhaitera pourra s’équiper de prothèses avec des caractéristiques techniques encore supérieures. Celles-ci seront alors :

  • prises en charge par l’Assurance Maladie, sur une base de remboursement identique à celle du panier « 100 % santé » ;
  • avec un complément de remboursement par l’assurance complémentaire de l’assuré, s’il en a une.

Cette prise en charge totale (Assurance Maladie et complémentaire) est plafonnée à 1 700 € par oreille à appareiller.

Les prix de ces prothèses restent libres et seront modérés par les contrats « responsables et solidaires » des complémentaires santé (2).

(1) Arrêté du 14 novembre 2018

(2) Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal officiel du 28 novembre 2018.

 

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De 2019 à 2021, le reste à charge moyen de l’assuré diminue progressivement jusqu'à une prise en charge à 100 %.
 

Source : ministère des Solidarités et de la santé.