Des mesures dérogatoires pour l'aide médicale de l'État (AME) pendant l'épidémie de Covid-19

27 mars 2020

En cette période de confinement, les sites d'accueil du public sont fermés. Il n'est donc pas possible de déposer un dossier de demande d’aide médicale de l'État (AME) ou de remettre les cartes AME. Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’AME.

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les droits à l'AME sont prolongés de 3 mois automatiquement

Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, ces droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. Cette prolongation de 3 mois ne donnera pas lieu à la fabrication d’une nouvelle carte. C'est cette carte qui servira de justificatif auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers qui en ont été informés.

Un courrier d'ouverture de droits à l'AME est envoyé en cas de première demandée d’AME

Si l’AME est attribuée, le demandeur reçoit, chez lui, un courrier servant de justificatif de droit. À la fin de l’état d’urgence sanitaire, chaque bénéficiaire du foyer recevra un autre courrier l’informant qu’il peut venir retirer sa carte AME auprès de son organisme d’assurance maladie habituel. En effet, compte tenu de la fermeture des sites d’accueil, les cartes ne peuvent être remises en mains propres aux bénéficiaires pendant le confinement.

Les justificatifs à montrer en cas de soins

Dans l’attente, afin de justifier des droits auprès des professionnels de santé et des établissements hospitaliers pour se faire soigner, le bénéficiaire de l'AME doit présenter, en fonction de sa situation, l’un des documents suivants :

  • la carte AME actuelle ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME ou d'événement nécessitant une mise à jour des droits) ;
  • le courrier envoyé par la caisse d’assurance maladie pendant le confinement pour informer que la demande est acceptée ;
  • le courrier envoyé par la caisse d’assurance maladie avant le confinement invitant à venir retirer la carte AME.
Les professionnels de santé informés

Les établissements de santé et les professionnels de santé sont informés de ces modalités dérogatoires et de la prolongation des droits pour 3 mois supplémentaires pour des cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.