Dépôt de pièces : un outil pour transmettre des documents à la CPAM de Seine-Saint-Denis

En raison de la crise sanitaire actuelle, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis vous propose l'outil Dépôt de pièces, permettant de transmettre certains documents préalablement scannés ou pris en photo.

 

Reconnaissance d’un accident de travail ou d’une Maladie professionnelle (AT/MP)

Les pièces pouvant être déposées sont :

  • la déclaration d’accident du travail établie par la victime ;
  • la déclaration de maladie professionnelle ;
  • tous types de certificats médicaux AT/MP (initial, de prolongation, final), bulletins d’hospitalisation ;
  • la demande de renouvellement de feuille de soins ou remise de la feuille de soins suite consolidation ;
  • les questionnaires non complétés sur QRP (questionnaire Risque Professionnel en ligne) ou attestations de témoignages.

Indemnités journalières AT/MP

Peuvent être déposés :

  • l’avis d’arrêt de travail ;
  • le bulletin d’hospitalisation ;
  • le bulletin de salaire ;
  • l’attestation de salaire ;
  • l’extrait d’acte de naissance ;
  • la déclaration sur l’honneur ;
  • le contrat de travail ;
  • le contrat d’apprentissage ;
  • la photocopie du livret de famille.

 

Gestion de dossier

Les pièces suivantes peuvent être déposées :

  • les déclarations préalables de grossesse ;
  • tout document qui vous a été demandé afin de permettre l’ouverture de vos droits à l’assurance maladie, qu’il s’agisse de l’obtention d’un numéro d’immatriculation, de l’ouverture ou la mise à jour de vos droits ou de la situation de vos bénéficiaires. Joignez impérativement une copie du courrier à vos documents.

 

Demandes de droits complémentaires

Peut être déposé :

  • le bulletin d’adhésion avec les pièces demandées.

Ainsi, plus besoin de vous déplacer ni d’envoyer de documents papiers. Cet outil est à utiliser pour déposer des pièces justificatives de demande de prestations ciblées décrites ci-dessus et sont complémentaires aux offres du compte ameli. Depôt de pièces ne peut se substituer aux services existants en ligne du compte ameli.

Il est important de veiller au bon remplissage des documents envoyés ainsi qu’à leur qualité visuelle. Par ailleurs, vous devez conserver les originaux au format papier, car l’Assurance Maladie peut en exiger la présentation en cas de contrôle.

 

De nombreuses démarches peuvent être effectuées grâce au compte ameli

  • consulter les remboursements et indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail ;
  • télécharger une attestation de droits, de paiement d’IJ ou un relevé de prestations ;
  • déclarer la perte ou le vol de la carte Vitale ou commander une nouvelle carte Vitale ;
  • faire un changement de coordonnées bancaires ou d’adresse ;
  • déposer un dossier de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) ;
  • déclarer une naissance.

    En savoir + sur les fonctionnalités du compte ameli.

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