Dépakine : comment demander une indemnisation en cas de préjudice ?

07 décembre 2017

Pictogramme ne pas prescrire aux femmes enceintes

La Dépakine® ainsi que tous les médicaments à base de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés ne sont désormais plus prescrits aux filles, adolescentes et femmes en âge de procréer en raison des risques graves qu’ils font courir au fœtus en cas de grossesse. En cas d’inefficacité ou d’intolérance aux alternatives médicamenteuses, la prescription de ces médicaments contenant du valproate aux jeunes femmes en âge de procréer est faite sous couvert d’une contraception efficace.

Depuis le 1er juillet 2017, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a pour mission de faciliter la réparation des dommages en lien avec la prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés.

Qui est concerné ?

Toute personne souffrant d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement et dont la mère a fait l’objet d’une prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés en cours de grossesse peut déposer une demande d’indemnisation en tant que victime directe. De la même façon, les parents ou les tuteurs d’un enfant mineur, le tuteur d’une victime majeure protégée ou les héritiers d’une personne décédée peuvent effectuer cette demande.

Toutes les informations, ainsi que la liste des pièces à fournir et la marche à suivre sont sur le site de l’Oniam.