Covid-19 : tout savoir sur la téléconsultation et les actes à distance

23 avril 2020

Afin de respecter les consignes de confinement et de protéger l’ensemble de la population, certains professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute) peuvent proposer une prise en charge à distance de leurs patients. Cette solution permet la continuité des soins tout en limitant les risques de propagation du coronavirus.

Comment se déroule la prise en charge à distance ?

Dans un premier temps, le patient contacte le professionnel de santé qu’il souhaite consulter pour vérifier qu’il propose la consultation à distance. Si c’est justifié et possible, un rendez-vous est fixé. La prise en charge à distance n’implique pas d’échanges de données médicales. Elle peut se faire sans être équipé d’un logiciel spécifique de téléconsultation. Il suffit d’utiliser la solution d’échange vidéo (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…) proposée par le professionnel de santé.

Pour les patients malades du Covid-19 ou susceptibles de l’être, pour les patients en affection de longue durée, pour les personnes de plus de 70 ans, pour les femmes enceintes et pour toute personne résidant dans une zone blanche, ces téléconsultations peuvent désormais être réalisées simplement par téléphone, si l’équipement du patient ne permet pas la vidéo-transmission. Cette possibilité est également ouverte au suivi à distance par les infirmiers des patients atteints du Covid-19.

Qui est concerné ?

Toute personne peut bénéficier d’une téléconsultation prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Les règles du parcours de soin doivent être respectées : le médecin traitant, qui connaît l'état de santé et les antécédent de ses patients, doit être consulté en premier lieu. Toutefois, par dérogation, si une personne est infectée par le Covid-19 ou susceptible de l'être, elle peut s’adresser à un autre médecin de ville pour une téléconsultation si son médecin traitant n’est pas disponible ou si elle n’en a pas.

Quel remboursement ?

Pendant la période de l’épidémie, toutes les consultations à distance, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Si le professionnel de santé pratique le tiers payant, le patient n’a rien à régler.

Si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient doit régler l’acte réalisé à distance selon le moyen de paiement choisi par le professionnel de santé qu’il consulte : paiement en ligne, virement, chèque…

Comment envoyer sa feuille de soins ?

À la suite de l’acte de prise en charge à distance, le professionnel de santé élabore une feuille de soins :

  • si la feuille de soins est électronique, elle est transmise directement à la caisse d’assurance maladie du patient, celui-ci n’a alors aucune démarche à réaliser ;
  • si la feuille de soins est au format papier, le professionnel de santé doit l’envoyer par voie postale à son patient, qui devra l’adresser à son tour par voie postale à sa caisse d’assurance maladie pour obtenir un remboursement.

Comment recevoir l’ordonnance ?

À l'issue d’un acte réalisé à distance, le professionnel de santé peut établir, si besoin, une prescription sur ordonnance (pour des médicaments ou des soins par exemple). Il peut transmettre l’ordonnance soit par mail sécurisé au pharmacien choisi par le patient soit directement au patient par voie postale ou par mail.

Et en cas d’arrêt de travail ?

À l'issue de l’acte à distance, le professionnel de santé peut être amené, si besoin, à établir un arrêt de travail. S’il le fait de manière dématérialisée, les volets 1 et de 2 de l’arrêt sont transmis directement à la caisse d’assurance maladie du patient. Si le professionnel de santé remplit un arrêt de travail au format papier, alors il transmet les 3 volets de l'arrêt à son patient, par voie postale ou par mail et le patient doit transmettre les volets 1 et 2 par courrier à sa caisse d’assurance maladie.

Dans les 2 cas, le praticien transmet le volet 3 à son patient, par mail ou courriel postal, qui devra ensuite le transmettre à son employeur (ou Pôle emploi) en convenant avec lui du mode de transmission.