Covid-19 : prolongation des droits des personnes en provenance du Québec

29 avril 2020

Les personnes en provenance du Québec et qui bénéficient de la prise en charge de leurs soins médicaux par l’Assurance Maladie continueront à bénéficier de cette prise en charge pendant toute la période exceptionnelle liée au Covid-19.

Cette prolongation des droits concerne :

  • les étudiants, élèves, stagiaires non rémunérés, participant à la coopération en application du protocole d’entente franco-québécois ;
  • les travailleurs temporaires ou détachés, en application de l’entente franco-québécois.

Ces personnes en provenance du Québec continueront à bénéficier de cette prise en charge pendant la durée de l’interruption involontaire de leurs études, de leurs recherches, de leurs stages ou de leurs séjours prolongés en France, durant cette période de crise sanitaire.

Pour obtenir cette prolongation de droits, ils doivent contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, de préférence par mail ou par voie postale en lui transmettant une copie du formulaire dont les droits arrivent à expiration. La CPAM leur délivrera un nouveau formulaire attestant de cette prolongation de droits durant toute cette période de crise sanitaire.