Covid-19 : nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables au 1er septembre

31 août 2020

Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Le dispositif évolue à compter du 1er septembre 2020, en particulier pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie.

Il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail pour vulnérabilité depuis le 1er septembre 2020.

Seules les personnes qui se trouvent dans l’une des 4 situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées :

  • la personne souffre d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • la personne est atteinte d’une congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement , et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
    • infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • la personne âgée de 65 ans ou plus souffre d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
  • la personne est dialysée ou présente une insuffisance rénale chronique sévère.

Salarié et non-salarié, quel dispositif d’indemnisation ?

Une personne salariée qui ne peut poursuivre son activité en télétravail et qui se trouve dans l’une de ces 4 situations peut demander à son médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d'isolement à présenter à son employeur. Si elle bénéficiait d’un certificat d’isolement avant le 1er septembre et se trouve dans l'un des 4 cas prévus, elle doit demander un nouveau certificat d’isolement à son médecin.

Une personne non salariée qui se trouve dans l’une des 4 situations médicales peut obtenir de son médecin traitant ou d’un médecin de ville, si celui-ci l’estime nécessaire, un arrêt de travail.

Les salariés du régime général qui bénéficiaient d’un certificat d’isolement avant le 1er septembre peuvent continuer d’en bénéficier s’ils font partie des patients à très haut risque justifiant leur placement en activité partielle mais le médecin doit établir un nouveau certificat d’isolement

Ceux qui n’avaient pas de certificat et qui présentent les pathologies citées ci-dessus doivent également demander le certificat d’isolement à leur médecin.

Quid des personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ?

Les personnes (salariées ou non salariées) qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé depuis le 1er septembre 2020.

À noter : s’agissant du cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

 

Exceptions pour la Guyane et Mayotte

Les seules exceptions à ces nouvelles modalités concernent les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (c’est-à-dire la Guyane et Mayotte), pour lesquels les différents dispositifs d’indemnisation des assurés contraints de suspendre leur activité professionnelle sont maintenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant, s’agissant des gardes d’enfant, des personnes vulnérables et de leurs proches cohabitant avec elles.