Covid-19 : nouvelles mesures en faveur des intermittents du spectacle et des artistes auteurs

30 avril 2021

[Article mis à jour le 11 juin 2021] La crise sanitaire liée à la Covid-19 a diminué l’activité professionnelle de certains assurés, et notamment des intermittents du spectacle et des artistes auteurs. Le droit aux indemnités journalières, qui est directement lié à l’activité professionnelle, a donc été impacté. Face à cette situation, des mesures ont été prises pour soutenir les intermittents et maintenir leurs indemnités.

À noter : les mesures annoncées le 10 mai 2021 ont évolué.

Les mesures en faveur des salariés intermittents du spectacle

Qui est concerné ?

Les mesures concernent les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion, du spectacle et de la prestation technique au service de la création et de l’évènement et les artistes du spectacle (1) qui ont épuisé leurs droits aux indemnités journalières maladie ou maternité à compter du 1er mars 2020 ou après cette date.

C’est le cas par exemple si les droits au chômage indemnisé sont finis depuis plus de 12 mois ou si l’intermittent a repris une activité professionnelle trop courte pour ouvrir de nouveaux droits aux indemnités journalières.

Qu’est-ce qui change ?

Avec les nouvelles mesures, les droits aux indemnités journalières sont maintenus dans les situations suivantes :

  • pour tout arrêt de travail de courte durée (moins d'un mois), qui débute entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2021 ;
  • pour tout arrêt de travail de plus d'un mois pour maladie ou congé maternité et qui débute entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
  • pour tout congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
  • pour tout arrêt débutant entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 1er mars 2020 ;
  • pour tout congé de paternité ou d’adoption débutant entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 concernant un assuré qui aurait repris une courte activité professionnelle à compter du 1er mars 2020.

Comment en bénéficier ?

Pour tout nouvel arrêt, il convient de transmettre l'avis d'arrêt de travail à son employeur et à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), accompagné d’une copie de l’attestation d’ouverture de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) faisant référence à la profession exercée.

Pour une ancienne demande qui a fait l’objet d’un refus d’indemnisation, il convient de contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. La CPAM étudiera la demande pour régulariser le dossier au regard de ces nouvelles dispositions.

Les mesures en faveur des artistes auteurs

Pour les artistes auteurs, le seuil des revenus annuels 2020 (2) permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail est abaissé à 600 salaires minimum de croissance (Smic) horaire (au lieu de 900 Smic horaire). 

Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).

 

(1) Annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage

(2) L’assiette sociale est la base de calcul des cotisations et des droits sociaux. Elle n’est pas forcément égale au montant des revenus perçus par l’artiste auteur. En savoir plus sur secu-artistes-auteurs.fr > Artistes-auteurs