Covid-19 : les droits à la Complémentaire santé solidaire sont prolongés

02 décembre 2020

L’Assurance Maladie se mobilise pour étudier toutes les demandes de Complémentaire santé solidaire pendant la crise sanitaire.

Si le bénéficiaire n’a pas encore envoyé sa demande de renouvellement ou si sa caisse d’assurance maladie ne peut pas l’étudier dans les temps, afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la Complémentaires santé solidaire et l'aide médicale d’État (AME).

Si le droit à la Complémentaire santé solidaire se termine entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, ce droit sera prolongé automatiquement de 3 mois à partir de la date de fin. Les dépenses de santé seront couvertes de la même manière pour 3 mois de plus. Si le bénéficiaire payait une participation financière pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, il continue à la régler durant cette période selon les mêmes conditions. Il convient par ailleurs de mettre à jour sa carte Vitale. En parallèle, le bénéficiaire recevra une nouvelle attestation de droit pour ces 3 mois complémentaires. L'attestation pourra aussi être téléchargée sur le compte ameli.

Cette prolongation permet d’avoir plus de temps pour demander le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire. Il est possible de le faire depuis son compte ameli (rubrique Mes démarches).

Pour les personnes dont les droits à l’AME arrivent à échéance entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021, ces droits à l’AME sont prolongés de 3 mois automatiquement, à compter de leur date d’échéance. Pour en savoir plus sur les mesures dérogatoires concernant l'AME, consulter l'article Des mesures dérogatoires pour l'aide médicale de l'État (AME) pendant l'épidémie de Covid-19.

S'agissant de l'aide à la complémentaire santé (ACS), les derniers contrats ACS ayant été souscrits fin octobre 2019, aucun contrat ACS n’est censé être en vigueur après le 30 octobre 2020. C’est pourquoi l’ACS n’est pas concernée par la prolongation.

Plafonds de ressources

Comme chaque année, les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à la Complémentaire santé solidaire évoluent au 1er avril. Ils sont à jour sur la page Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?