Covid-19 : isolement des salariés à la suite d’un déplacement pour motif impérieux

23 février 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, tout salarié relevant du régime général de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doit obligatoirement s’isoler 7 jours à compter du jour de leur retour. Cette obligation concerne les déplacements :

  • entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  • au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (Drom) et des collectivités d’outre-mer (Com), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

En pratique, le salarié doit informer son employeur de son retour le plus rapidement possible afin de mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible. Le salarié n’a pas d’autres démarches à accomplir. Même démarche pour le salarié de la fonction publique qui bénéficiera d’une autorisation d’absence accordée par l’employeur.
Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021, le salarié qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au premier jour d’isolement. La demande est effectuée par son employeur via un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr.

Quid de la durée de l’isolement ?

À l’issue des 7 jours d’isolement, le salarié doit effectuer un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement. En conséquence, la période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires pour l’obtention des résultats. Au total, l’arrêt de travail pourra alors couvrir une période de 9 jours.

En cas de test positif, le salarié entrera dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. Pendant son isolement, le salarié peut bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique : aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique. Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral : toute personne positive qui le souhaite peut bénéficier de cette visite, prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Quid de l’indemnisation journalière ?

Au titre de l’arrêt de travail, les indemnités journalières seront versées au salarié :

  • sans condition d’ouverture de droits ;
  • sans délai de carence ;
  • sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités.

Le complément employeur doit également être maintenu. Il s’agit d’indemnisation versée par l’employeur en complément de celle versée par l’Assurance Maladie.