Covid 19 : impact sur la situation des travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, pluriactifs

14 août 2020

Certaines des mesures prises par les autorités pour limiter les déplacements dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 peuvent impacter les travailleurs frontaliers ou expatriés résidant en France, les détachés dans un État de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse, et les pluriactifs :

  • s’ils doivent télétravailler de leur domicile ;
  • ou s’ils doivent garder leurs enfants à la maison.

Travailleurs frontaliers ou expatriés

Que se passe-t-il pour les travailleurs frontaliers ou expatriés :

  • qui exercent leur activité en télétravail chez eux en raison des mesures de prévention contre le Covid-19,
  • ou qui augmentent leur durée du télétravail à domicile en dépassant le seuil de 25 % fixé par la réglementation européenne durant la période de la crise sanitaire du Covid-19 ?

Ces modalités de télétravail, dans ces circonstances exceptionnelles, n’auront aucun impact sur l’affiliation actuelle du travailleur concerné. Il restera affilié à son régime habituel de sécurité sociale qui est le régime de sécurité sociale où il exerce son activité professionnelle.

Cette disposition s’applique s’il exerce son activité dans un État de l’UE /EEE/Suisse ainsi qu’à Monaco et Andorre, pays où il existe un accord de sécurité sociale signé avec la France. Pour déterminer la part d’activité exercée l’État de résidence (DLA) du travailleur, la période de télétravail liée au Covid-19 ne sera pas prise en compte. Cela s’applique jusqu’à la date du 31 décembre 2020.

La mesure permettant de bénéficier des indemnités journalières exceptionnelles pour garder ses enfants à la maison ne s’applique qu’aux assurés du régime français de sécurité sociale. En application des règlements de l’UE et des conventions bilatérales, elle n’a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs frontaliers ou expatriés travaillant à l’étranger et résidant en France.

Travailleurs détachés dans un État de l’UE/EEE/Suisse ou pluriactifs

Que se passe-t-il pour les travailleurs détachés dans un État de l’UE/EEE/Suisse ou pluriactifs (qui travaillent pour un ou plusieurs employeurs sur au moins 2 États dont la France) :

  • qui exercent leur activité en télétravail chez eux en raison des mesures de prévention contre le Covid-19,
  • ou qui augmentent leur recours au télétravail à domicile en dépassant le seuil de 25 % fixé par la réglementation européenne durant la période de crise sanitaire du Covid-19 ?

Comme pour les travailleurs frontaliers, ces modalités de télétravail dans ces circonstances exceptionnelles n’auront aucun impact sur l’affiliation actuelle du travailleur détaché ou pluriactif. Il reste affilié auprès du régime de sécurité sociale française durant toute la période de crise sanitaire du Covid-19. Cela s’applique jusqu’à la date du 31 décembre 2020.

La mesure temporaire et spécifique permettant de bénéficier des indemnités journalières exceptionnelles de l’assurance maladie française pour garder ses enfants à la maison s’applique dans ce cas puisque le travailleurs est affilié au régime de sécurité sociale français.

Une foire aux questions a été mise en ligne sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sur ce sujet.