Covid-19 : fin de prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France

03 juin 2021

[Mis à jour le 15/10/2021]
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficiaient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français. Cette prise en charge immédiate est terminée depuis le 1er octobre.

Ils devaient adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de leur résidence ou de leur lieu d’hébergement, par voie postale ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple), le formulaire S1106 « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie » (PDF) et y joindre une photocopie de leur carte d'identité ou de leur passeport et un RIB.

Si la personne expatriée était accompagnée d'un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle devait joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » (PDF).

Si elle était accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier devait compléter également un formulaire S1106 (PDF) en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur était demandée.

Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé était ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

Si la personne expatriée venait seulement en séjour temporaire en France, elle était prise en charge, selon sa situation personnelle :

(1) Consultez la liste des pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.