Contraception : prise en charge des frais pour toutes les mineures sans condition d’âge

18 février 2020

Toute mineure peut bénéficier d’une contraception gratuite, prise en charge intégralement par l’Assurance Maladie et sans avance de frais. La condition d’âge minimal pour en bénéficier, qui était de 15 ans auparavant, est supprimée (1).

L’ensemble du parcours reste protégé par le secret médical.

Une mineure, assurée ou ayant-droit, peut bénéficier de différents actes pris en charge en lien avec la contraception :

  • la première consultation de contraception ;
  • une consultation de suivi réalisée par un médecin ou une sage-femme lors de la première année d’accès à la contraception ;
  • une consultation annuelle réalisée, à partir de la 2e année d’accès à la contraception, par un médecin ou une sage-femme au cours de laquelle peut être prescrit une contraception ou un examen de biologie médicale (notamment glycémie à jeun, cholestérol total, triglycérides, en vue d’une contraception) ;
  • les contraceptifs remboursables (pilules hormonales de 1ère ou 2e génération, implant contraceptif hormonal, stérilet) ;
  • les actes liés à la pose, au changement ou au retrait d’un dispositif contraceptif ;
  • des examens de biologie médicale liés à ce suivi, une fois par an s’ils sont nécessaires.

(1) Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020