Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

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L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôles aléatoires et obligatoires menés auprès de l’ensemble de ses bénéficiaires, qu’ils soient de nationalité étrangère ou française. En effet, il est possible d’oublier de signaler un changement de situation professionnelle ou personnelle. S’il n'y a pas eu de modification des droits dans le dossier d’un assuré depuis 2 ans, l’Assurance Maladie peut vérifier ses droits et sa résidence stable et régulière sur le territoire français.

Dans ce but, certaines personnes peuvent recevoir un courrier de contrôle. Les personnes qui ont un compte ameli le reçoivent directement sur ce compte et les autres le reçoivent par voie postale.

Il est important de répondre à ce courrier pour continuer à être remboursé, même si sa situation n’a pas changé, que l’on exerce une activité ou que l’on soit à la retraite.

L’assuré a 30 jours pour répondre. S’il ne répond pas, sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut fermer ses droits à la prise en charge des frais de santé et réclamer les remboursements de santé éventuellement versés.

Comment répondre au courrier de l’Assurance Maladie ?

Il faut :

  • remplir le questionnaire joint au courrier ;
  • photocopier le ou les documents demandés selon sa situation ;
  • envoyer par courrier postal le questionnaire rempli et le ou les documents photocopiés à sa CPAM.

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