CMU-C et ACS : demande en ligne via le compte ameli web

05 février 2019

Tous les assurés peuvent désormais faire une demande en ligne de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS) via leur compte ameli, accessible depuis le site ameli.

Cette demande se situe dans la rubrique "Mes démarches".

Il est demandé de :

  • renseigner son numéro d’allocataire Caf (le cas échéant) ;
  • confirmer ou modifier la composition de son foyer ;
  • fournir les justificatifs nécessaires ;
  • choisir l’organisme gestionnaire ;
  • valider le formulaire.

La demande est transmise à la caisse primaire d’assurance maladie de résidence ou de rattachement de l’assuré pour traitement, qui pourra éventuellement demander des informations complémentaires pour l’étude du dossier.

À la fin de la demande, un accusé de réception électronique est envoyé dans la messagerie du compte ameli de l’assuré. À réception du dossier complet, la caisse primaire d'assurance maladie dispose d'un délai de 2 mois pour étudier la demande et informer de sa décision, en adressant à l’assuré une attestation de droits. L’attestation de droits est disponible dans le compte ameli, après la validation du dossier et est aussi envoyée à l’adresse postale, sous format papier.

Quels sont les documents à fournir pour une demande de Complémentaire santé solidaire ?

Lors de la demande sur le compte ameli, l’assuré peut déposer de manière sécurisée les documents demandés au format électronique, sous format PDF de 200 Ko maximum :

  • avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir),
  • avis de taxe foncière,
  • avis de taxe locale d'habitation,
  • en cas de résidence à l’étranger au cours des 12 derniers mois : justificatif de situation fiscale et sociale du (des) pays concerné(s),
  • pour le demandeur de revenu de solidarité active (RSA) : attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA), délivrée(s) par la Caf ou la MSA.

Les situations particulières non concernées par la demande en ligne

Il y a des situations qui ne permettent pas de faire la demande de ces prestations en ligne dans le compte ameli. Autant les connaître avant de commencer la saisie. En effet, les assurés qui sont dans ces situations-là doivent faire leur demande de prestations à l’aide du formulaire de demande de Complémentaire santé solidaire (PDF), téléchargeable aussi sur le compte ameli et le renvoyer, complété, avec les pièces justificatives, à leur caisse d'assurance maladie.

Situations dans lesquelles la demande en ligne n’est pas possible :

  • l’assuré est mineur ;
  • l’assuré a des droits clôturés à l’Assurance Maladie (en cas d’expatriation par exemple) ;
  • l'assuré utilise plusieurs mutuelles ;
  • l’assuré ne dispose pas d’avis d’imposition ;
  • le foyer est composé de plus de 5 personnes ;
  • l’assuré a déjà fait une demande similaire il y a moins de 21 jours ;
  • l’adresse postale renseignée dans le compte ameli est incorrecte ou incomplète : l’assuré peut directement modifier son adresse depuis le compte. Après la prise en compte effective de la demande de changement par sa caisse d'assurance maladie, il pourra effectuer à nouveau une demande en ligne sur son compte ameli.
    La modification a bien été prise en compte dès lors que la nouvelle adresse apparaît dans la rubrique "Mes informations".

Simulateur Complémentaire santé solidaire : estimer ses droits

En cas de revenus modestes, un assuré peut bénéficier d’une aide pour ses dépenses de santé. L'attribution de la Complémentaire santé solidaire dépend de sa situation et de ses ressources. Le simulateur permet d’estimer anonymement les droits à ces aides.