Bienvenue à tous les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Ils bénéficiaient jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Indépendant : quels sont les nouveaux contacts et les démarches à effectuer pour l'Assurance Maladie ?

De quelle caisse d'assurance maladie les travailleurs indépendants vont-ils dépendre ?

Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Ils en seront informés par courrier ou courriel, dans lequel sera précisé leur CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de rattachement et ses coordonnées. Il s'agira de la CPAM du lieu de résidence.

Quelles démarches doit réaliser le travailleur indépendant ?

Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer. Une fois le courrier ou courriel de transfert reçu, l'indépendant devra mettre à jour sa carte Vitale, il pourra ensuite ouvrir son compte ameli pour faciliter ses démarches.

Comment mettre à jour la carte Vitale ?

Il est possible de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans une agence de CPAM.

Un indépendant peut-il déjà appeler sa CPAM ou ouvrir son compte ?

Non. Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à la CPAM de son lieu de résidence, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.

Cotisations, retraite, frais de santé des indépendants : qui contacter ?

Les nouveaux contacts pour les indépendants sont :

l’Assurance Maladie pour la santé. La caisse d’assurance maladie du lieu de résidence (1) se chargera des frais de santé de l’indépendant, dès le transfert de son dossier qui aura lieu entre le 20 janvier et le 17 février 2020.
l’Assurance retraite pour la retraite. À partir du 1er janvier, l’interlocuteur pour la retraite devient la caisse d’assurance retraite du lieu de résidence de l’indépendant (2).
le réseau des Urssaf pour les cotisations. Les indépendants continueront à cotiser auprès de l’Urssaf de leur région (3).

Chronologie de la réforme

RSI

2018 : le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)
2020 : suppression de la SSI et du réseau des 27 caisses locales déléguées régionales et transfert des salariés du RSI

Cotisations

2018 : transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à l'Acoss
2020 :
- les Urssaf sont les nouveaux interlocuteurs,
- maintien du numéro d'appel 3698,
- ouverture progressive d'accueils communs.

Retraite

2018 : transfert du pilotage des activités des travailleurs indépendants à la Cnav
2020 :
- les Carsat sont les nouveaux interlocuteurs,
- mise en place du numéro d'appel 3960.

Santé

2018 : transfert du pilotage des prestations santé des travailleurs indépendants à la Cnam
2019 : affiliation directe à l'Assurance Maladie des créateurs d'entreprises
2020 :
- reprise en gestion de tous les travailleurs indépendants par les caisses d'assurance maladie,
- les organismes conventionnés arrêtent leur activité pour les indépendants,
- les caisses d'assurance maladie sont les nouveaux interlocuteurs,
- un numéro d'appel : 3646.

Masquer la transcription textuelle de l'infographie

L’ensemble de la protection sociale et des droits actuels sont conservés. Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées.

Les travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes offres de service que les salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques au statut d’indépendant.

En savoir plus

Sur le site secu-independants.fr, les travailleurs indépendants peuvent retrouver tous leurs nouveaux contacts (site web et téléphone) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce changement.

[Film d’animation de l’Assurance Maladie. Des portraits d'indépendants représentants différents corps de métiers défilent au fur et à mesure de la vidéo.]

Vous exercez une activité indépendante en tant qu’artisan-commerçant ou profession libérale ? La bonne nouvelle est que nous simplifions vos démarches pour votre protection maladie.

Si vous étiez couvert par la Sécurité sociale des indépendants, vous êtes maintenant rattaché à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Si vous étiez salarié et que vous créez votre activité indépendante, vous restez affilié à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Adoptez les bons réflexes pour être bien remboursé :

mettez à jour votre carte Vitale ;
créez votre compte personnel ameli ;
mettez à jour votre RIB ;
déclarez votre médecin traitant, si vous ne l’avez pas déjà fait ;
vous pouvez aussi ouvrir votre Dossier Médical Partagé, le DMP, sur dmp.fr, pour conserver et partager vos informations de santé.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr

Vous exercez une activité indépendante, nous vous protégeons.

(1) CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou CGSS (caisse générale de sécurité sociale) ou CSS (caisse de sécurité sociale) selon l’endroit.
(2) Cnav (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) ou Carsat (caisse d’assurance retraité et santé au travail) ou CGSS (caisse générale de sécurité sociale) ou CSS (caisse de sécurité sociale) selon l’endroit.
(3) Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ou CGSS (caisse générale de sécurité sociale) ou CSS (caisse de sécurité sociale) selon l’endroit.