Bienvenue à tous les travailleurs indépendants

02 décembre 2019

Les travailleurs indépendants rejoignent début 2020 l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Ils bénéficiaient jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les travailleurs indépendants seront progressivement rattachés à l’Assurance Maladie. Ils en seront informés par courrier ou courriel.  Ils rejoignent ainsi  la très grande majorité des assurés en France. Le transfert est automatique, il n’y a pas de démarches à effectuer.

Tant que le travailleur indépendant n’a pas reçu son courrier ou son courriel de rattachement à la CPAM de son lieu de résidence, il doit continuer d’adresser ses demandes de remboursement à son organisme conventionné qui continue à gérer son dossier et à répondre à ses sollicitations.

Les nouveaux contacts pour les indépendants sont :

  • l’Assurance Maladie pour la santé. La caisse d’assurance maladie du lieu de résidence (1) se chargera des frais de santé de l’indépendant, dès le transfert de son dossier qui aura lieu entre le 20 janvier et le 17 février 2020.
  • l’Assurance retraite pour la retraite. À partir du 1er janvier, l’interlocuteur pour la retraite devient la caisse d’assurance retraite  du lieu de résidence de l’indépendant (2).
  • le réseau des Urssaf pour les cotisations. Les indépendants continueront à cotiser auprès de l’Urssaf de leur région (3).  
Réforme RSI : les dates à retenir

Chronologie de la réforme

RSI

  • 2018 : le RSI devient la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI)
  • 2020 : suppression de la SSI et du réseau des 27 caisses locales déléguées régionales et transfert des salariés du RSI

Cotisations

  • 2018 : transfert du pilotage du recouvrement des travailleurs indépendants à l'Acoss
  • 2020 :
    • les Urssaf sont les nouveaux interlocuteurs,
    • maintien du numéro d'appel 3698,
    • ouverture progressive d'accueils communs.

Retraite

  • 2018 : transfert du pilotage des activités des travailleurs indépendants à la Cnav
  • 2020 :
    • les Carsat sont les nouveaux interlocuteurs,
    • mise en place du numéro d'appel 3960.

Santé

  • 2018 : transfert du pilotage des prestations santé des travailleurs indépendants à la Cnam
  • 2019 : affiliation directe à l'Assurance Maladie des créateurs d'entreprises
  • 2020 :
    • reprise en gestion de tous les travailleurs indépendants par les caisses d'assurance maladie,
    • les organismes conventionnés arrêtent leur activité pour les indépendants,
    • les caisses d'assurance maladie sont les nouveaux interlocuteurs,
    • un numéro d'appel : 3646.

 

L’ensemble de la protection sociale et des droits actuels sont conservés. Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées.

Les travailleurs indépendants bénéficieront des mêmes offres de service que les salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques au statut d’indépendant.

En savoir plus

Sur le site secu-independants.fr, les travailleurs indépendants peuvent retrouver tous leurs nouveaux contacts (site web et téléphone) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce changement.

La réforme du régime social des indépendants (RSI)

Pour sécuriser les opérations de transfert, la réforme du RSI se fait en deux temps :

  • depuis le 1er janvier 2019, les indépendants qui créent leur entreprise sont automatiquement affiliés à l’Assurance Maladie ;
  • entre le 20 janvier et le 17 février 2020, les indépendants installés avant le 1er janvier 2019 seront progressivement transférés à l’Assurance Maladie.

(1) CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou CGSS (caisse générale de sécurité sociale) ou CSS (caisse de sécurité sociale) selon l’endroit.
(2) Cnav (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) ou Carsat (caisse d’assurance retraité et santé au travail) ou CGSS (caisse générale de sécurité sociale) ou CSS (caisse de sécurité sociale) selon l’endroit.
(3) Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) ou CGSS (caisse générale de sécurité sociale) ou CSS (caisse de sécurité sociale) selon l’endroit.