Bienvenue aux créateurs d'activité indépendante

01 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, toute personne qui crée ou reprend une activité indépendante, qu’il s’agisse d’un artisan, d’un commerçant ou d’une profession libérale, est automatiquement affiliée et prise en charge par l’Assurance Maladie pour sa couverture santé obligatoire.

 

 

Une affiliation simple et automatique

En 2019, une fois leur activité indépendante enregistrée, les nouveaux travailleurs indépendants sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence ou à une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements et région d’outre-mer (Drom).

  • Si le nouveau travailleur indépendant était déjà couvert par l’Assurance Maladie avant de créer son activité indépendante en 2019 (car il était salarié, demandeur d’emploi…) : il n’a aucune démarche à faire.
  • Pour toutes les autres situations (un commerçant qui ouvre un nouveau commerce par exemple), la seule formalité à effectuer est de mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie, dans un établissement de santé, sur une borne disponible dans les CPAM, les maisons de service au public, etc.

La CPAM ou la CGSS prennent en charge l’ensemble des prestations :

  • remboursement de soins,
  • versement d’indemnités journalières,
  • paiement de pensions d’invalidité,
  • ouverture de droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Ce changement ne modifie pas la couverture santé des travailleurs indépendants : les modalités de remboursements de soins et les indemnités journalières restent inchangées.

Les bons réflexes pour être bien remboursé

Pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais de santé et pour profiter de tous les services offerts par l’Assurance Maladie, il suffit d’adopter les bons réflexes :

  • ouvrir un compte sur ameli pour bénéficier de nombreux services en ligne, comme le suivi des remboursements, le téléchargement d’attestation de droits ou la mise à jour de ses coordonnées ;
  • déclarer un médecin traitant si ce n’est pas déjà fait, pour être mieux remboursé et pour bénéficier d’un suivi médical coordonné ; 
  • créer son Dossier Médical Partagé (DMP) afin de conserver et enrichir les informations sur sa santé et les partager avec les professionnels de santé de son choix, pour favoriser la coordination et la qualité des soins, même à l’hôpital.

La réforme du régime social des indépendants (RSI)

L’Assurance Maladie intègre progressivement les travailleurs indépendants, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un régime spécifique : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) .
Pour sécuriser les opérations de transfert et intégrer au mieux les professions libérales, artisans, commerçants et micro-entrepreneurs, cette réforme du RSI prévoit une mise en œuvre en deux temps :

  • au 1er janvier 2019, les créateurs d’entreprise sont automatiquement affiliés à l’Assurance Maladie ;
  • en 2020, les indépendants installés avant le 1er janvier 2019 seront pris en charge par l’Assurance Maladie.
Les cotisations et la retraite des travailleurs indépendants

Il n’y a aucun changement : les cotisations sont toujours gérées par les Urssaf, la retraite des artisans et commerçants par la Sécurité sociale pour les indépendants et la retraite des professions libérales par la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Et pour les autres indépendants ?

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, il n’y a pas de changement. Le transfert à l’Assurance Maladie s’effectuera en 2020. En 2019, pour leur couverture maladie, ils continuent d’être rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et à adhérer à un organisme conventionné.

Réforme du RSI : les dates clés