Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.

Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être remis au patient par le médecin ou la sage-femme.

Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes. Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser depuis septembre 2024 lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé.

Dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé devient obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier.

Cet été, l’Assurance Maladie acceptera encore les anciens formulaires. Mais à compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informera aussi l’assuré, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

À noter : dès le 1er juillet, les scans et les photocopies ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux.

L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé a pour but de diminuer significativement les risques de falsification. L’Assurance Maladie a fait de la lutte contre les fraudes l’une de ses priorités et elle se montre particulièrement vigilante en matière de lutte contre les faux arrêts de travail. Les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024, représentant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023. Cette hausse s’explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet.

Pour mémoire, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.

Les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail s’exposent à de lourdes sanctions financières. Ils risquent évidemment de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort. De plus, ils peuvent se voir appliquer des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie. En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.