Aides auditives : les bons réflexes à adopter face aux pratiques frauduleuses

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De nouvelles pratiques illégales de la part de certaines sociétés d’audioprothèses ont émergé. Il s’agit notamment de facturation abusives et de démarchage téléphonique. Pour participer à la lutte contre ces fraudes dans laquelle l’Assurance Maladie est pleinement engagée et éviter d’en être victime, voici quelques informations à connaître ainsi que les bons réflexes à adopter en cas de doute.

Quels sont les nouvelles pratiques illégales en lien avec les audioprothèses ?

La réforme du 100 % Santé permet, depuis le 1er janvier 2021, de bénéficier d’aides auditives sans aucun reste à charge : en cas de déficit auditif, les aides et accessoires sont remboursés sur prescription médicale par l’Assurance Maladie et la complémentaire santé (mutuelle).

Ce dispositif a entraîné de nouvelles pratiques frauduleuses dans le domaine des aides auditives :

  • les assurés sont démarchés, le plus souvent par SMS, pour un test d’audition à réaliser en magasin ou à domicile. Des centres auditifs ou des personnes, souvent sans qualification, effectuent un test d’audition sous couvert de dépistage gratuit et font croire aux assurés qu’ils doivent se faire appareiller ;
  • certains centres auditifs invitent des assurés à se mettre en relation avec leur médecin pour obtenir une prescription ou les informent qu’ils vont solliciter directement pour eux leur médecin. Cette pratique n’est pas autorisée. Seul un médecin peut conseiller des aides auditives à un patient et décider de lui en prescrire.

Ces agissements sont illégaux et doivent être signalés afin que l’Assurance Maladie puisse lutter rapidement et efficacement contre toute pratique frauduleuse.

Pour cela, il convient d’adresser un courrier à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à sa complémentaire santé en indiquant :

  • son nom et son prénom ;
  • son adresse ;
  • la description détaillée de la situation, de l’anomalie constatée.

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

  • Ne jamais communiquer de données personnelles (numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires) en réponse à une demande (courriel, SMS, appel téléphonique), prétendument de la part d’un agent de l’Assurance Maladie.
  • Ne jamais prendre un rendez-vous à domicile pour un dépistage gratuit : l’exercice itinérant est interdit. Une société d’audioprothèse ne peut pas venir effectuer à domicile un dépistage et proposer des appareils auditifs. Il faut se rendre directement dans un centre auditif proche de chez soi.
  • Ne pas laisser sa carte Vitale : la carte Vitale doit être récupérée par l’assuré à la fin de chaque consultation ou soins.
  • Consulter régulièrement ses relevés de remboursements sur son compte ameli (ou papier) pour s’assurer qu’ils sont bien conformes à la réalité des soins effectués.
  • Ne jamais acheter de prescription médicale pour des aides auditives : l’acheteur s’expose à des poursuites (amendes, suspension des prestations, voire peine de prison).
  • Faire un signalement à sa CPAM ou à sa complémentaire santé en cas de doutes sur des soins non effectués ou un usage détourné de sa carte vitale.

Les bons réflexes individuels contribuent au bon fonctionnement du système collectif de santé. Chacun, à son niveau, en adoptant les bons comportements, peut contribuer à lutter contre les pratiques frauduleuses.

Rappel des conseils et précautions avant et après l’achat d’aides auditives

Pour bénéficier d’une prise en charge, l’appareillage auditif doit être prescrit par un médecin (un otorhinolaryngologiste (ORL) ou un médecin généraliste équipé) qui, après avoir réalisé un audiogramme, rédigera une ordonnance d’aide auditive s’il le juge nécessaire.

Dans un second temps, muni de cette ordonnance, il est conseillé pour s’équiper de choisir un audioprothésiste proche de chez soi car la phase d’adaptation peut nécessiter plusieurs rendez-vous.

Lors du rendez-vous, l’audioprothésiste doit :

  • réaliser quelques examens et tests de l’audition ;
  • fournir à l’assuré un devis détaillé qui précise notamment le prix de l'appareil, des accessoires et le prix des prestations d'adaptation ;
  • proposer à l’assuré un test de l’appareil pendant 30 jours.

L’achat de l’appareillage auditif n’intervient qu’à l’issue des 30 jours, après que l’audioprothésiste a vérifié que l’appareil est adapté aux besoins du patient.

Il est important que cette bonne adaptation soit vérifiée régulièrement lors de rendez-vous de contrôle. Un suivi gratuit durant toute la durée de vie de l’appareil auditif est prévu :

  • la première année, l’audioprothésiste propose 3 rendez-vous de contrôle à 3, 6 et 12 mois ;
  • à partir de la deuxième année, 2 rendez-vous par an sont recommandés.

En savoir plus sur les prestations avant l’achat, les informations devant figurer dans le devis et le remboursement des aides auditives.

 

Retour sur la lutte contre les fraudes à l'Assurance Maladie en 2023

  • Montant total des fraudes détectées et stoppées : 466 millions d’euros, soit une hausse de 50 % par rapport à l’année 2022.
  • Montant des fraudes par les centres de santé détectées et stoppées : 58,1 millions d’euros, contre près de 7 millions en 2022.
  • Montant des fraudes par les centres d’audioprothèses détectées et stoppées : 21,3 millions.
  • Répartition du préjudice financier global par catégorie d’acteurs :
    • 70,7 % : professionnels de santé ;
    • 19,5 % : assurés ;
    • 9,7 % : établissement de santé.

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