Accès aux soins : demander la Complémentaire santé solidaire, c’est simple avec le compte ameli

La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé destinée aux personnes aux ressources modestes. Selon le niveau des ressources, elle ne coûte rien ou coûte entre 8 € et 30 € par personne et par mois, selon l’âge. Comment faire sa demande ? Certaines personnes peuvent désormais en bénéficier automatiquement : qui est concerné ?

Faire sa demande de Complémentaire santé solidaire depuis le compte ameli : quels avantages ?

Faire sa demande d’attribution ou de renouvellement de Complémentaire santé solidaire depuis le compte ameli web ou son application mobile, c’est :

  • la possibilité de faire sa demande à tout moment. Précision : inutile d’essayer de faire sa demande de renouvellement trop tôt avant la fin de ses droits, il suffit de la faire dans les 4 derniers mois des droits en cours ;
  • un gain de temps par rapport au délai postal ;
  • un dossier intégrant tous les justificatifs, et donc moins d’allers-retours entre la caisse d’assurance maladie et l’assuré ;
  • pas de frais de photocopie/impression et d’envoi des pièces justificatives.

Déclaration simplifiée des ressources depuis janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, grâce à la déclaration automatique des ressources mensuelles, la demande de la Complémentaire santé solidaire est plus rapide encore depuis le compte ameli. Le demandeur n’a plus besoin de renseigner les ressources suivantes, elles sont directement recueillies auprès des organismes qui détiennent les informations suivantes :

  • salaires ;
  • retraites ;
  • pensions ;
  • rentes ;
  • allocations chômage ;
  • indemnités journalières ;
  • prestations familiales et sociales.

Attention : il faut toujours indiquer certaines ressources lors de la demande (bourse, pension alimentaire, chiffre d’affaires pour le travailleur indépendant en début d’activité…).

Demander la Complémentaire santé solidaire depuis le compte ameli : mode d’emploi

Avant de commencer, il faut avoir préparé, en format digital (fichier au format PDF ou jpeg par exemple), les documents susceptibles d’être réclamés au cours de la démarche :

  • avis d'impôt ou de situation déclarative à l'impôt (Asdir) ;
  • avis de taxe foncière, de taxe locale d'habitation ;
  • justificatif de situation fiscale et sociale du (des) pays concerné(s) si l’assuré a séjourné à l'étranger au cours des 12 derniers mois ;
  • attestation(s) de ressources présumées inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA), délivrée(s) par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) (pour le demandeur du RSA uniquement).

En pratique dans le compte ameli (web et mobile), il faut cliquer dans la rubrique « Mes démarches », puis « Faire une demande de Complémentaire santé solidaire » et :

  • renseigner son numéro d’allocataire Caf ;
  • confirmer ou modifier la composition du foyer ;
  • scanner les justificatifs nécessaires et les joindre à la demande ;
  • choisir l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire ;
  • valider le formulaire.

Pour savoir si l’on est éligible à la Complémentaire santé solidaire, il suffit d’utiliser le simulateur de droits.

Pour télécharger l’appli compte ameli, accéder directement à :

Pas de compte ameli ? Demander la Complémentaire santé solidaire par papier

Dans le cas où l’assuré n’a pas de compte ameli, il convient de télécharger le formulaire Demande de Complémentaire santé solidaire (PDF) ou de le demander à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Il faut alors :

  • le remplir en n’oubliant pas de remplir la rubrique « Le choix de votre organisme complémentaire » ;
  • joindre les justificatifs demandés ;
  • le dater et le signer ;
  • l’envoyer ou le déposer à sa CPAM.

Créer un compte ameli en quelques clics.

Besoin d’aide pour faire la demande ?

En cas de difficulté pour réaliser cette démarche, il est possible de demander de l’aide :

  • à sa CPAM ;
  • au centre communal d'action sociale (CCAS) de sa ville ;
  • aux services sanitaires et sociaux (par exemple, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et tous les services d’aide à la personne) ;
  • à une association agréée ;
  • à un établissement de santé.

Ces organismes pourront transmettre le dossier de l’assuré à sa CPAM, avec son accord, une fois celui-ci complété.

Le renouvellement automatiquement de la Complémentaire santé solidaire : pour qui ?

Les personnes percevant le RSA et celles percevant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ainsi que les membres de leur foyer, bénéficient d’un renouvellement automatique de la Complémentaire santé solidaire, sans participation financière de leur part.

Pour plus de précisions sur ce renouvellement automatique de la prestation, lire l’article Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?

Pour en savoir plus sur les remboursements, consulter l’article Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas.