100 % Santé dentaire : des couronnes et des bridges entièrement remboursés

10 janvier 2020

En France, actuellement, plus d’une personne sur 6 renonce à une prothèse dentaire en raison de son coût (1). Pour améliorer cette situation et permettre l’accès de tous aux soins dentaires, un panier « 100 % Santé » dentaire est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

À noter : ce volet dentaire n’est qu’un aspect du dispositif « 100 % Santé », qui concerne aussi les lunettes et les audioprothèses.

Les prothèses intégralement prises en charge

Le panier « 100 % Santé », intégralement pris en charge pour les assurés couverts par un contrat de mutuelle santé responsable (2), comporte dès à présent un choix de prothèses fixes (bridges et couronnes). Ces prothèses utilisent différents matériaux de qualité, en fonction de la localisation de la dent dans la bouche.

Concrètement, le panier « 100 % Santé » s’applique à partir du 1er janvier 2020 :

  • aux couronnes céramo-métalliques pour les dents visibles, soit les incisives, les canines et les premières prémolaires ;
  • aux couronnes en zircone pour ces mêmes dents visibles (incisives, canines et prémolaires) ;
  • aux couronnes métalliques pour toutes les dents ;
  • aux bridges céramo-métalliques remplaçant une incisive.
Infographie sur les couronnes et bridges pris en charge dans le cadre du "100 % Santé" en fonction des matériaux utilisés et de la localisation de la dent

 

À compter du 1er janvier 2021, 50 autres prothèses fixes (couronnes et bridges) et amovibles (dentiers) seront à leur tour intégralement remboursées.

À noter : attention, le reste à charge 0 s’applique seulement si le dentiste ne facture pas au-delà des montants plafonnés autorisés.

3 paniers de soins prothétiques

Il existe désormais 3 paniers de soins pour les prothèses dentaires :

  • un panier « 100 % Santé », comprenant des prothèses dentaires intégralement remboursables par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans aucun reste à charge pour l’assuré ;
  • un panier aux tarifs maîtrisés, comprenant des prothèses dentaires dont les prix sont plafonnés. Dans ce cas, il peut y avoir un reste à charge modéré pour l’assuré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat d’assurance complémentaire ;
  • un panier aux tarifs libres pour les autres actes, avec un reste à charge plus important pour l’assuré. Celui-ci doit s’informer sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de complémentaire santé.

Un devis obligatoire

Depuis le 1er janvier 2020, tous les dentistes conventionnés doivent systématiquement mentionner dans leur devis un plan de traitement « 100 % Santé »  quand il existe.

Concrètement, après examen médical, le dentiste propose un plan de traitement. Dans un devis-type, il décrit le traitement proposé ainsi que les différents matériaux utilisés. S’il propose des actes ou des soins qui laissent une somme à payer par le patient (reste à charge) après les remboursements de l'Assurance Maladie et de sa mutuelle, le dentiste doit obligatoirement indiquer dans la partie « Information alternative thérapeutique » du devis les actes réalisables sans reste à charge (panier « 100 % Santé »). S'il n'y a pas d'offre « 100 % Santé », il doit indiquer sur le devis les actes réalisables avec un reste à charge maîtrisé, quand ils existent. Ces garanties permettent au patient d'avoir toutes les informations utiles sur le montant des différentes offres disponibles pour sa situation.

Chaque patient est libre de choisir l’alternative thérapeutique qui lui convient. Il doit se renseigner sur les conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle santé pour les paniers aux tarifs maîtrisés et libres.

Bon à savoir

Le dentiste doit informer le patient des soins proposés dans le cadre du « 100 % Santé » et/ou aux tarifs maîtrisés dans son devis, mais il n’est pas obligé de réaliser lui-même ces actes. Il devra en informer son patient.

En savoir plus sur le remboursement des soins et des prothèses dentaires

(1) Enquête IRDES-ESPS – Juin 2014.

(2) Un contrat « responsable » couvre un socle de base, respecte le parcours de soins et responsabilise l’assuré dans ses dépenses de santé. Les contrats responsables représentent actuellement 95 % des contrats vendus sur le marché.