Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous est donnée à titre informatif, elle ne saurait avoir une valeur contractuelle susceptible d'engager l'Assurance Maladie. La CNAMTS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage lié à un calcul d'indemnités journalières erroné ou causé en raison d'une mauvaise saisie ou d'une mauvaise utilisation du simulateur par l'utilisateur.
Par ailleurs, certains éléments (montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale, montant maximum journalier de l'indemnité, taux d'abattement Sécurité sociale, taux de CSG, CRDS, etc.) sont susceptibles de revalorisation en cours d'année, les montants d'indemnités journalières indiqués peuvent donc être différents de ceux effectivement versés par l'Assurance Maladie, ce que l'utilisateur accepte expressément.
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes :
- salarié ayant un seul employeur
- salarié ayant un seul employeur et exerçant une activité irrégulière ou discontinue (travail intérimaire ou saisonnier, intermittent du spectacle, etc.)
- salarié au chômage et percevant ou ayant perçu une allocation chômage au cours des 12 mois qui précédent la période de chômage.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers (salarié ayant plus d'un employeur, VRP, travailleur à domicile, parent en congé parental...) et ne dépend que des informations que vous allez indiquer.
Pour les situations particulières, renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières maternité
Si vous êtes assurée au régime général d'Assurance Maladie, et à condition de vous arrêter de travailler au moins huit semaines pendant votre congé maternité, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières. Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions, comme avoir cotisé un certain montant ou travaillé un certain nombre d'heures.
Consultez les conditions d'ouverture des droits applicables aux salariées et aux cas particuliers (travailleur intérimaire, pigiste, saisonnier, demandeur d'emploi, etc.).
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières paternité
Comme pour un congé maternité, si vous êtes assuré au régime général d'Assurance Maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé paternité sous réserve de remplir certaines conditions d'heures de travail ou de cotisations.
Consultez les conditions d'ouverture des droits applicables aux salariés.
Consultez les conditions d'ouverture des droits applicables aux cas particuliers (travailleur intérimaire, pigiste, saisonnier, demandeur d'emploi, etc.).
Le calcul de l'indemnité journalière maternité/paternité
Le montant de l'indemnité journalière calculé par le simulateur est un montant indicatif qui dépend :
- des informations que vous allez saisir
- du régime dont vous dépendez (exemple : régime d'Alsace-Moselle)
Il s'agit d'un montant indicatif qui peut être différent du montant que vous percevrez en fonction :
- de l'attestation de salaire fournie par votre employeur à votre caisse d'Assurance Maladie sur laquelle figure notamment la date du dernier jour de travail et vos salaires diminués de la part salariale des cotisations obligatoires légales et conventionnelles, et de la C.S.G.
-
du taux de cotisations conventionnelles obligatoires propre à votre entreprise.
Le simulateur applique un taux forfaitaire de cotisations : 21.33% pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et 19.68% pour les autres départements.
L'indemnité journalière est calculée sur la moyenne des salaires des trois mois ou douze mois civils qui précèdent le début de votre congé, dans la limite de 2 885 euros par mois (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2010).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires légales et conventionnelles et la Contribution sociale généralisée (C.S.G.). Tous les éléments de rémunération soumis à cotisation sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).
Si vous êtes chômeur indemnisé, c'est l'activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les douze derniers mois.
Le montant maximum, au 1er janvier 2010, de l'indemnité journalière est de :
- 75,65 euros par jour pour les assurés d'Alsace-Moselle ;
- 77,24 euros par jour pour les autres départements.