La franchise est une somme qui est déduite des remboursements de vos patients effectués par la caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
La franchise : quels montants ?
Le montant de la franchise est de :
- 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
- 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
- 2 euros par transport sanitaire.
La franchise est plafonnée
Un plafond annuel
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
Un plafond journalier
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (A.M.E.) ;
- les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
La franchise sur les transports sanitaires en pratique
Le montant de la franchise est de 2 euros, déduits sur les remboursements des transports en taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance.
Le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour par transporteur, pour un même patient.
À noter
L'aller-retour correspond à deux franchises de 2 € (une par trajet) soit 4 € au total.
La franchise de 2 euros s'applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.
Le contexte
Plus de 45 millions de transports sanitaires sont remboursés par l'Assurance Maladie chaque année.
En 2006, les dépenses de transports se sont élevées à 2,2 milliards d'euros.
Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros.
Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.
