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Consultez les informations destinés à vous aider dans l'exercice de votre pratique professionnelle.
La franchise médicale
A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance Maladie
Cette charte affiche les règles suivies par l’Assurance Maladie dans le déroulement des contrôles qu’elle engage sur l’activité de professionnels de santé lorsqu’elle suspecte des comportements fautifs ou abusifs.
