ameli.fr - Votre Accord de bon usage

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

moselle

Accédez aux informations et services de votre caisse d'Assurance Maladie
Besoin d'aide sur la localisation ?

Votre Accord de bon usage

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 17 août 2007

Depuis la loi du 6 mars 2002 relative à la rénovation des relations conventionnelles, les conventions entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé libéraux intègrent des engagements portant sur l'évolution de l'activité professionnelle. Engagement collectif des transporteurs sanitaires privés, l'Acbus sur les transports en ambulance vous concerne.

Améliorer la prestation de transport dans le cadre de l'urgence

Dans le cadre de votre participation à l'aide médicale urgente, vous êtes chargé d'assurer la prise en charge et le transport du patient vers les établissements de santé, à la demande du centre 15.
Afin d'améliorer la prise en charge des patients, cet accord de bon usage des soins vise à promouvoir l'utilisation d'une fiche clinique.
Véritable outil de coordination, cette fiche vous permet de mieux informer le centre 15 de l'état de santé du patient et d'apporter une réponse plus professionnalisée aux appels de la population.

Un modèle de fiche clinique est annexée comme exemple à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.

Quels sont vos engagements ?

A travers cet accord, vous êtes engagé à remplir cette fiche qui doit tenir compte des items cliniques suivants :

  • le bilan lésionnel ;
  • le bilan respiratoire ;
  • le bilan circulatoire ;
  • le bilan de Glasgow ;
  • la Nécessité ou non d'un transport médicalisé.

Vous devez la compléter lors du transport et la remettre au médecin régulateur du centre 15.

Cette fiche permet aux médecins urgentistes d'assurer une meilleure orientation et une prise en charge plus efficace dès l'arrivée du patient.

Lire aussi

La convention nationale

Consultez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés publiée au Journal officiel du 23 mars 2003

Rubriques annexes