Votre convention
Vos outils conventionnels
Les outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.
Fin des CBP et des ACBUS depuis le 1er avril 2010
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST, la base juridique de vos contrats de bonne pratique et de vos accords de bon usage des soins a été supprimée au moment de la mise en place des agences régionales de santé, soit le 1er avril 2010.
Vos contrats de bonne pratique
Vous êtes transporteur sanitaire ? Informez-vous sur les démarches qualité : la certification de services et la certification ISO 9001 : 2000.
Votre Accord de bon usage
L'Accord de bon usage des transports en ambulance (autrement appelé Acbus) est l'illustration qu'il est possible de redéployer médicalement les ressources disponibles au profit des patients.
