Votre convention
Textes
Téléchargez les textes qui régissent vos relations avec l'Assurance Maladie : la convention nationale et ses avenants.
La convention nationale des transporteurs sanitaires privés
Consultez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés publiée au Journal officiel du 23 mars 2003
Avenants
Retrouvez tous les avenants à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Taxis : convention nationale type
Selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, les conventions locales conclues entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d'assurance maladie doivent être conforme à une convention type nationale
