Votre convention
Avenants
Retrouvez tous les avenants à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Avenant n° 1
1 mars 2007
Consultez l’avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
Avenant n° 2
29 mai 2007
Consultez l’avenant n° 2 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés portant notamment sur la garde ambulancière.
Avenant n° 3
1 mars 2007
Consultez l’avenant n° 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif aux modifications de la garde ambulancière
Avenant n° 4
1 mars 2007
Consultez l’avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés portant notamment sur les tarifs des transports sanitaires par ambulance et par V.S.L.
Avenant n° 5
12 août 2008
Consultez l’avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
Avenant n° 6
24 avril 2012
Consultez l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.
