ameli.fr - VSL : les tarifs conventionnels

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

VSL : les tarifs conventionnels

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 26 mars 2014
Consultez les tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicule sanitaire léger.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Tarifs au 1er février 2013

La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte :

  • un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ;
  • une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;
  • un tarif kilométrique : applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.
Tarifs des transports sanitaires par VSL (tarifs en euros applicables au 1er février 2013
Forfait départemental zone A
13,28
Forfait départemental zone B
12,90
Forfait départemental zone C
12,08
Forfait départemental zone D
11,48
Prise en charge
14,94
Tarif kilométrique
0,85
Valorisation trajet court
≤ 7 km parcourus
6,00
Valorisation trajet court
> 7 et ≤ 8 km parcourus
5,80
Valorisation trajet court
> 8 et ≤ 9 km parcourus
5,30
Valorisation trajet court
> 9 et ≤ 10 km parcourus
4,80
Valorisation trajet court
> 10 et ≤ 11 km parcourus
4,30
Valorisation trajet court
> 11 et ≤ 12 km parcourus
3,80
Valorisation trajet court
> 12 et ≤ 13 km parcourus
3,30
Valorisation trajet court
> 13 et ≤ 14 km parcourus
2,80
Valorisation trajet court
> 14 et ≤ 15 km parcourus
2,30
Valorisation trajet court
> 15 et ≤ 16 km parcourus
1,80
Valorisation trajet court
> 16 et ≤ 17 km parcourus
1,30
Valorisation trajet court
> 17 et ≤ 18 km parcourus
0,80

Le forfait départemental

Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge. Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (voir le paragraphe « Composition des zones A, B, C, D ») ; lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise.
Le forfait départemental inclut les 3 premiers km parcourus en charge.

La prise en charge

La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste détaillée dans le paragraphe « Communes visées par la prise en charge ») et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.

Le tarif kilométrique

Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

La valorisation trajet court

La valorisation trajet court, mise en place dans l'avenant n° 6, est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 18e km parcouru.

Références réglementaires
-
Avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au Journal officiel du 21 octobre 2011.
- Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au JO du 5 août 2008.
- Avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, publié au JO du 31 juillet 2005.

Lire aussi

Avenant n° 6

Consultez l’avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés portant notamment sur les valorisations des trajets courts.

Avenant n° 5

Consultez l’avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.

Avenant n° 4

Consultez l’avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés portant sur la revalorisation des tarifs des transports sanitaires par ambulance et par VSL.

En pratique

Services en ligne

Espace pro
Retrouvez vos services en ligne sur Espace pro : consulter et suivre vos paiements en tiers payant, commander vos formulaires, vous informer sur les droits à l'assurance maladie de vos patients, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Rubriques annexes