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Votre convention

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie.

Textes

Téléchargez les textes qui régissent vos relations avec l'Assurance Maladie : la convention nationale et ses avenants.

Tarifs

L’Assurance Maladie vous informe des tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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Structures de santé pluri-professionnelles

Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.

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Rubriques annexes