Votre convention
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Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie.
Textes
Téléchargez les textes qui régissent vos relations avec l'Assurance Maladie : la convention nationale et ses avenants.
Vos outils conventionnels
Les outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.
Tarifs
L’Assurance Maladie vous informe des tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l’exercice de votre activité.
Accord-cadre interprofessionnel
Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.
