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Transporteurs Sanitaires : Grille kilométrique

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Article mis à jour le 9 janvier 2012

En pratique, vous facturez selon les distances indiquées dans la grille. Si une commune n’est pas référencée, vous facturez selon Via Michelin sur la base du trajet « le plus court des plus rapides » si plusieurs distances sont proposées (en vertu du principe de la plus stricte économie article L322-5 du Code de la Sécurité Sociale).

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