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Au sommaire du dossier
- Vos démarches
- Adhérer à la convention
Vos démarches
Vous devez accomplir certaines démarches avant de contacter votre caisse d'Assurance Maladie.
Les démarches préalables
Pour effectuer un transport sanitaire, votre entreprise doit être agréée. L'agrément est délivré par le directeur de l'agence régionale de santé, après avis du sous-comité des transports sanitaires, aux entreprises qui disposent de catégories de personnes et de véhicules répondant aux exigences légales et réglementaires.
Pour cela, contactez la Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS). Elle vous indiquera les pièces justificatives à joindre à votre demande d'agrément (renseignements concernant votre personne, liste des véhicules et des personnels, etc.).
Vous devez également vous inscrire auprès de l'URSSAF.
Le service des relations avec les professions de santé de votre caisse d'Assurance Maladie
Une fois ces formalités accomplies, contactez le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.
Lors de votre rendez-vous, munissez-vous des pièces justificatives qui vous seront demandées, notamment :
- l'arrêté préfectoral délivré par la DTARS ;
- les statuts de la société ;
- l'attestation d'immatriculation au registre du commerce et des métiers (KBIS) ;
- la liste des employés et leur diplôme ;
- la carte grise des véhicules ;
- l'attestation URSSAF ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal de votre compte professionnel.
