Formulaires
Cette rubrique rassemble l'ensemble des formulaires officiels permettant la gestion des prestations d'assurance maladie. Certains de ces documents peuvent être remplis en ligne, puis imprimés et envoyés par courrier à l'organisme concerné.
1. Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport
Specimen
La prise en charge de certains transports sanitaires respectant des critères médico-administratifs est soumise à l’accord préalable de l’Assurance Maladie : + 150 km aller, en série, avion, bateau (voir détails sur la notice du formulaire)
(PDF, 364 Ko)2. Facture de transport VSL_ambulance
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facture expérimentale à utiliser en remplacement de la facture S3601 à partir du 15/4/2012.
L'annexe S3602 reste d'actualité
3. Facture de transport(s) par ambulance agréée ou VSL
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SUSPENDUE - utilisation du formulaire expérimental 715.Cnamts à partir du 15/4/2012
4. Facture de transport(s) par ambulance agréée ou VSL - annexe
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5. Prescription médicale de transport
Specimen
La prise en charge par l’Assurance Maladie de certains transports respectant des critères médico-administratifs fixés réglementairement est soumise à la présentation par l’assuré de la prescription médicale de transport
6. Transport par taxi pour motif médical - Facture
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