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Frais de transport

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Dossier mis à jour le 26 mars 2014
L’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport pour les patients dont la situation ou l’état de santé le justifie et sous certaines conditions.
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Au sommaire du dossier

Les modes de transport

C'est au médecin qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient dans le respect du référentiel de prescription des transports (1) :

Moyen de transport individuel ou transport en commun

Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.) lorsque le patient peut se déplacer par ses propres moyens, sans assistance particulière, seul ou en étant accompagné par une personne de son entourage.

Attention : la prescription médicale d'un moyen de transport individuel ou d'un transport en commun au titre d'une affection de longue durée n'est pas prise en charge par l'assurance maladie lorsque l'assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (2).
(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 et mémo sur la prescription médicale de transport disponibles ci-dessous en téléchargement).

Transport assis professionnalisé

Le médecin prescrit un transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL), lorsque l'état du patient nécessite :

  • une aide technique pour se déplacer,
  • ou l'aide d'une tierce personne pour se déplacer ou pour les formalités administratives,
  • ou le respect des règles d'hygiène,
  • ou présente des risques d'effets secondaires pendant le transport.

À noter : lorsque le médecin lui prescrit un transport assis professionnalisé, c'est au patient de choisir d'utiliser soit un taxi conventionné, soit un véhicule sanitaire léger (VSL).

En pratique
Pour trouver un taxi conventionné, le patient peut contacter sa caisse d'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en se connectant sur son compte ameli.
À noter également qu'il peut repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie » qui figure sur la vitre arrière droite du taxi conventionné :

Attention : si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas du tout remboursé par l'Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge.

Pour trouver un VSL, le patient peut consulter ameli-direct (voir « Services utiles » ci-contre).

Transport en ambulance

Le médecin prescrit un transport en ambulance lorsque l'état du patient nécessite :

  • un brancardage ou un portage,
  • ou un transport en position allongée ou semi-assise,
  • ou une surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène,
  • ou un transport dans des conditions d'aseptie.

En pratique : pour trouver une ambulance, le patient peut consulter ameli-direct (voir « Services utiles » ci-contre).

(1) Référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

(2) Le patient doit, en principe, respecter le mode de transport prescrit par le médecin. Toutefois, s'il a recours à un autre mode de transport moins onéreux, il pourra être pris en charge.
Par exemple, si le médecin prescrit un transport assis professionnalisé au patient mais que celui-ci se fait accompagner en voiture par un proche, il pourra bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport en véhicule personnel.

Documents à télécharger

Mémo Transports

(juin 2011)

Décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée

(décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 publié au Journal officiel du 11 mars 2011)

Référentiel de prescription des transports

(arrêté du 23 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre 2006)

En pratique

Services en ligne

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Rubriques annexes