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Professionnels de santé.Sages-femmes.Vous former et vous informer

Vous former & vous informer

Consultez toutes les informations liées à votre formation conventionnelle ainsi que des informations statistiques et des documents de référence.

Votre formation continue conventionnelle

Avec la formation continue conventionnelle (F.C.C.) vous participez à des actions de formation continue de qualité, gratuites, indemnisées, prises en compte dans la validation de votre obligation de formation continue. Renseignez-vous.

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La franchise médicale

A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

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Les affections de longue durée exonérantes

Informez-vous sur les ALD exonérantes : le protocole de soins, les recommandations de la Haute Autorité de santé, les critères d'admission en ALD exonérante.

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Le service médical de l'Assurance Maladie

Etre informé des évolutions réglementaires, obtenir des précisions sur la cotation d'un acte, etc. Le service médical de l'Assurance Maladie répond à toute question relative à votre activité.

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Guide des références juridiques - produits de santé

Ce référentiel recense l'ensemble des textes juridiques parus jusqu'au 31 octobre 2011, relatifs aux régles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, en ville et en établissement de santé.

Lire l'articleGuide des références juridiques-produits de santé

Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'Assurance Maladie

Cette charte affiche les règles suivies par l’Assurance Maladie dans le déroulement des contrôles qu’elle engage sur l’activité de professionnels de santé lorsqu’elle suspecte des comportements fautifs ou abusifs.

Lire l'articleCharte du contrôle de l'activité

Inscription sur la liste des actes et prestations

La procédure d'inscription d'un acte sur la liste des actes et prestations recouvre plusieurs étapes, depuis l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) jusqu'à l'approbation ministérielle.

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Rubriques annexes