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Votre Accord de bon usage des soins

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Article mis à jour le  6 décembre 2006
Depuis la loi du 6 mars 2002 relative à la rénovation des relations conventionnelles, les conventions entre l'Assurance Maladie et les professionnels de santé libéraux intègrent des engagements portant sur l'évolution de l'activité professionnelle. Engagement collectif des sages-femmes libérales, l'Acbus qui vise à améliorer la préparation à la naissance vous concerne.

Harmoniser l'information des futurs parents

Lors des séances de préparation à la naissance, vous jouez un rôle global d'accompagnement.
Autour de la préparation corporelle, vous assurez l'information, la responsabilisation, l'écoute psychologique et sociale des futurs parents.

Quels sont vos engagements ?

A travers cet accord, vous vous engagez à transmettre aux futurs parents des informations essentielles en vue de l'harmonisation du contenu des séances.

En effet, ces séances ne doivent pas se cantonner à la seule préparation physique de l'accouchement mais à d'autres paramètres essentiels comme la filiation, la déclaration du nom, la non-déclaration paternelle, la prévention de la toxoplasmose, de la listériose ou de la rubéole, l'allaitement, les soins du nouveau-né, etc.
C'est toute la période périnatale qui est ici concernée. Cette reformulation des objectifs favorise une meilleure définition du projet d'accouchement, projet qui doit être élaboré pour et avec la future mère. C'est une manière pour elle de se réapproprier un état et un événement qui lui appartiennent de droit, de sortir d'une forme de passivité engendrée par la surmédicalisation excessive qui entoure un événement, somme toute « naturel » et non « pathologique ».

L'information des parents en pratique

L'information que vous devez transmettre aux futurs parents s'articule autour de 3 thématiques :

Apporter une information aux futurs parents sur le déroulement de la grossesse, de la naissance et de la période néonatale ainsi que sur les droits sociaux afférents à la maternité ;
Responsabiliser les futurs parents en les incitant à adopter des comportements de vie favorables à leur santé et à celle de l'enfant à naître ;
Ménager du temps d'écoute permettant aux médecins et aux sages-femmes de dépister d'éventuelles situations de vulnérabilité psychologique et sociale et d'orienter le cas échéant les futurs parents vers des professionnels sanitaires et sociaux compétents.

Pour vous accompagner dans cette démarche, des formations sur le thème de la préparation à la naissance sont prévues dans le cadre de la formation continue conventionnelle.
Vous retrouverez l'ensemble des engagements à tenir dans l'avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes libérales.

 

Lire aussi

Votre formation continue conventionnelle

Avec la formation continue conventionnelle (F.C.C.) vous participez à des actions de formation continue de qualité, gratuites, indemnisées, prises en compte dans la validation de votre obligation de formation continue. Renseignez-vous.

En pratique

Questions / Réponses

1 - Où trouver la liste exhaustive des informations à transmettre aux futurs parents ?

2 - Où trouver les informations sur la formation continue conventionnelle ?

Sites utiles

Sages-femmes Formation
Site de l'organisme gestionnaire des formations continues conventionnelles des sages-femmes.

Rubriques annexes