Votre convention
Outils conventionnels
Les outils outils conventionnels, issus de la décision commune de l‘Assurance Maladie et des représentants de votre profession, visent à favoriser la coordination et la qualité des soins.
Fin des CBP et des ACBUS depuis le 1er avril 2010
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi HPST, la base juridique de vos contrats de bonne pratique et de vos accords de bon usage des soins a été supprimée au moment de la mise en place des agences régionales de santé, soit le 1er avril 2010.
Votre contrat de bonne pratique
Ce dispositif n'est pas repris dans la nouvelle convention nationale, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007.
Votre Accord de bon usage des soins
Un Accord de bon usage des soins a été conçu concernant votre profession afin d’améliorer la qualité de la prise en charge de la femme enceinte dans le cadre de la préparation à la naissance.
