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Les tarifs conventionnels

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Article mis à jour le  9 août 2011
Consultez les tarifs conventionnels des sages-femmes applicables à compter du 23 avril 2008 pour les actes obstétricaux, les soins infimiers et les indemnités kilométriques.
Tarifs des actes obstétricaux
(tarifs en euros à compter du 23 avril 2008)
Actes obstétricaux Départements
métropolitains
Départements d'outre-mer
Consultation : C1717
Visite : V1717
Examens médicaux du suivi de la grossesse : CG19 19
Séances de suivi postnatal : SP18,55 18,55
Accouchement simple : SF 118 312,70 312,70
Accouchement gémellaire : SF 130 344,50 344,50
Actes en SF 2,65 2,65
Majoration de dimanche* et jour férié 21,00 21,00
Majoration de nuit de 20h à 0h et de 6h à 8h 35,00 35,00
Majoration de nuit de 0h à 6h 40,00 40,00
Indemnité forfaitaire de déplacement : IFA3,813,81

* Pour la réalisation d'un acte obstétrical, la majoration de dimanche est étendue au samedi 12 heures en cas d'appel d'urgence.

Tarifs des soins infirmiers
(tarifs en euros à compter du 23 avril 2008)
Soins infirmiers Départements
métropolitains
Départements d'outre-mer
Actes en SFI 2,18 2,18
Majoration de dimanche 7,62 7,62
Majoration de nuit 9,15 9,15
Indemnité forfaitaire de déplacement : IFA1,191,19

 

Tarifs des indemnités kilométriques
(tarifs en euros à compter du 23 avril 2008)
Indemnités kilométriques Départements métropolitains Départements d'outre-mer
Indemnité kilométrique en plaine 0,38 0,38
Indemnité kilométrique en montagne0,610,61
Indemnité kilométrique à pied ou à ski3,353,66

Suite à la nouvelle convention régissant les rapports entre l'Assurance Maladie et les sages-femmes libérales :

  • examens médicaux de suivi de grossesse : CG
  • autres consultations : C
  • préparations à la naissance : SF
  • séances de suivi postnatal : SP

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Consultez la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) restant en vigueur depuis la décision UNCAM du 11 mars 2005.

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Quelles règles de prise en charge s’appliquent aux patientes enceintes ? Tout savoir pour remplir la feuille de soins et facturer vos actes liés à la maternité.

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