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Votre convention

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie.

La convention nationale

Consultez la convention nationale des sages-femmes, publiée au Journal officiel du 19 décembre 2007.

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Avenant n°1

L'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes porte sur l'amélioration de l'accès aux soins et la poursuite du programme d'accompagnement au retour à domicile des patientes. Il prévoit aussi des mesures d'adaptation de la nomenclature et de revalorisations tarifaires.

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Avenant n°2

L'avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes porte sur la prise en charge des cotisations sociales, la possibilité de sanctions en cas de non transmission de FSE, la mise en place de l'expérimentation de télétransmission des ordonnances numérisées et d'un groupe de travail sur la CCAM.

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Avenant n°3

L'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes comporte 3 mesures principales : la mise en place de la CCAM, l'aménagement du dispositif démographique de conventionnement en zone "sur-dotée", et l'instauration d'une procédure de déconventionnement exceptionnel.

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Le contrat incitatif sage-femme

Prévu par l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales, le « contrat incitatif sage-femme » vise à favoriser l’installation et le maintien des sages-femmes libérales conventionnées dans des zones « sans sage-femme », « très sous-dotées » et « sous-dotées ».

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Les tarifs conventionnels

Consultez les tarifs conventionnels applicables par les sages-femmes.

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Accord-cadre interprofessionnel

Le premier accord cadre interprofessionnel est paru au Journal officiel du 1er mars 2013. Il porte notamment sur la délivrance et la coordination des soins, la simplification administrative et les avantages sociaux.

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Structures de santé pluri-professionnelles

Les structures de santé pluri-professionnelles de proximité peuvent désormais bénéficier d’une rémunération spécifique. Le point sur ce dispositif : structures concernées, engagements à remplir, procédure de contractualisation, calcul et versement de la rémunération.

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Rubriques annexes