Dans le cadre des programmes de Santé publique visés à l'article L1411-6 du Code de Santé publique, l'Assurance maladie assure la prise en charge à 100 % du ticket modérateur, des actes de prescriptions et dosages de la plombémie, qu'il s'agisse du diagnostic ou du suivi.
Public concerné :
Ce dispositif est à destination des publics sensibles et ciblés : les enfants (0 à 18 ans) et les femmes enceintes qui ne bénéficient pas d'exonération par ailleurs (CMU, AME, ALD, MAT...).
Modalités de facturation et de suivi :
Dans l'attente d'une version informatique permettant le traitement par télétransmission et la pratique du tiers payant, il convient d'établir une facturation papier.
L'acte de consultation ou de suivi (C, CS) et les majorations associées feront l'objet d'une prescription distincte.
L'indication "Dépistage du saturnisme" est à indiquer en lettres majuscules, en travers de la zone de prestation réalisée.
La case "action de prévention" dans la rubrique "conditions de prises en charge du bénéficiaire de soins" doit être également renseignée.
La prescription de l'acte de plombémie doit porter en clair l'indication "Dépistage du saturnisme" afin que le laboratoire puisse repérer facilement la spécificité de l'analyse.
L'assuré -ou le représentant de l'enfant- transmettra la demande de remboursement par voie postale à la CPAM du Rhône - 69907 LYON cedex 20.
Conjointement à cette facturation, et prescription de la plombémie, vous devrez compléter la fiche de surveillance CERFA, téléchargeable sur le site de l'Institut de veille sanitaire (InVS)
Un guide de remplissage de la fiche de surveillance des plombémies et des déclarations de saturnisme est téléchargeable sur le même site :
Ce document sera remis par l'assuré au laboratoire d'analyse en même temps que la prescription.
Pour de plus amples informations : rhone-alpes.sante.gouv.fr
