La Mutuelle Générale de la Police (MGP Santé) a mis en œuvre une réorganisation du traitement du régime obligatoire, qui a eu pour conséquence l'évolution de son système informatique.
Nature de la mise à jour :
Le contenu des cartes Vitale des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur gérés en régime obligatoire par MGP Santé (code grand régime 93) et les modalités de télétransmission des éléments concernant ces assurés ont été modifiées : toutes les caisses gestionnaires sont remplacées par la caisse gestionnaire 789 et le code centre gestionnaire est remplacé par l'ancienne caisse gestionnaire précédée d'un « 0 ».
Exemples : | Ancienne codification | Nouvelle codification |
Assuré géré auparavant en caisse 751 | 93.751.0537 | 93.789.0751 |
Assuré géré auparavant en caisse 131 | 93.131.0537 | 93.789.0131 |
Impact sur la télétransmission des professionnels de santé
- Vous devez modifier les paramètres présents dans votre logiciel de télétransmission, pour la bonne prise en compte du remboursement de la part du régime obligatoire (RO), notamment en cas de tiers payant, et de la gestion de votre facturation via les retours de paiement,
- Si vous constatez que la carte Vitale de ces assurés ne contient pas la valeur caisse gestionnaire 789, vous pouvez les inviter à la mettre à jour à compter du 5 octobre 2009 (les assurés seront informés de la nécessité de mettre à jour leur carte à partir de cette date).
ATTENTION :
- Un dispositif exceptionnel et temporaire a été mis en place pour traiter les flux effectués via une carte Vitale non mise à jour. Les flux retours (paiements et rejets) feront dans ce cas référence à la caisse gestionnaire 789, il est donc souhaitable que les paramètres de votre logiciel soient modifiés le plus rapidement possible pour pouvoir traiter ces retours.
- Il convient désormais de transmettre les pièces justificatives des flux SESAM Vitale et hors SESAM Vitale des assurés MGP à votre CPAM de rattachement. Ces envois devront être réalisés dans une sous-enveloppe du régime général sur laquelle vous porterez la mention "MGP".
En cas de difficultés pour appliquer ces mesures dans le cadre spécifique de cette opération de bascule, vous pouvez vous adresser à votre CPAM de rattachement.
Pour toute autre question portant sur la gestion du régime obligatoire et notamment sur vos remboursements de la part obligatoire, veuillez contacter la MGP au 01 34 79 28 52. Almérys reste votre interlocuteur pour vos interrogations sur la part complémentaire.
