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Votre exercice en libéral

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Dossier mis à jour le  3 août 2011
À partir du 30 août 2010, de nouvelles dispositions simplifient vos démarches d’installation et d’exercice en libéral.
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RPPS et simplification administrative

Le RPPS : le nouveau référentiel des professionnels de santé

Le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le nouveau fichier de référence des professionnels de santé commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Il est élaboré par l'État en collaboration avec les Ordres et l'Assurance Maladie.
Il répertorie l'ensemble des données d'identification, de diplômes, d'activité, de mode et de structure d'exercice de tout professionnel de santé.

À noter que le RPPS concerne pour l'instant les sages-femmes, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens. Il sera étendu à l'ensemble des professionnels de santé dans une seconde phase.

Le n° RPPS : un identifiant unique et pérenne

Le RPPS attribue à chaque professionnel de santé un identifiant unique, pérenne et partagé : le n° RPPS.
En pratique, ce numéro vous est attribué dès votre première inscription à l'Ordre des sages-femmes. Vous le conserverez durant toute votre vie, quels que soient vos lieux d'exercice et vos modes d'exercice (libéral, salarié, remplaçant, bénévole).

Des démarches simplifiées à partir du 30 août 2010

L'Ordre des sages-femmes devient le guichet principal pour effectuer la plupart de vos formalités d'installation et d'exercice en libéral qui simplifieront vos démarches auprès de l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

RPPS : le répertoire partagé des professionnels de santé

Dépliant d'information

En pratique

Sites utiles

Ordre des sages-femmes
Pour tout connaître sur l’exercice et la législation de la profession de sage-femme.

CARCDSF
Site de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Rubriques annexes