ameli.fr - Les délais de paiement des FSE en tiers payant

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination
L'Assurance maladie (logo): retour accueil portail

Près de chez vous

Localisez-vous pour accéder aux informations de votre caisse d’Assurance Maladie.

Vous êtes ici :

Professionnels de santé.Sages-femmes.Gérer votre activité.Les délais de paiement des FSE en tiers payant

Les délais de paiement des FSE en tiers payant

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 26 avril 2017

Le document téléchargeable ci-dessous vous présente les délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) réalisées en tiers payant, de chaque caisse d'Assurance maladie (CPAM) pour chaque profession de santé.

À noter que ces délais de paiement sont publiés chaque trimestre, comme le prévoit l'article 83 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Journal officiel du 27 janvier 2016).

Documents à télécharger

Délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) en tiers payant

(version du 26/04/2017)

Rubriques annexes